Cessations et reprises :

Une cessation de négociations est la suspension temporaire des négociations à l'égard d'un titre d'une société cotée en bourse, habituellement en prévision d'une annonce de nouvelles importantes par la société. La cessation de négociations accorde à la société le temps qu'il lui faut afin de publier son annonce et au marché d'absorber les renseignements. La reprise des négociations à l'égard du titre ne se produit habituellement pas jusqu'à ce que la société ait publié les renseignements concernant ses titres.

L’OCRCVM prend la décision d'interrompre les négociations en vue de permettre la diffusion de nouvelles importantes visant une société déterminée. Les bourses prennent les décisions d'imposer des interruptions des négociations de plus longue durée pour des motifs commerciaux tels que le non-dépôt de frais ou l'examen en profondeur des documents déposés.

Pourquoi les cessations de négociations sont nécessaires

Les cessations de négociations sont fondées sur le principe que tous les épargnants devraient avoir le même accès en temps opportun aux renseignements importants concernant les sociétés. Une cessation de négociations accorde à tous les épargnants une égalité des chances d'apprendre les nouvelles et de prendre les décisions de négociation qui s'imposent (acheter, vendre ou conserver un titre) en fonction de ces renseignements. Pendant la durée d'une cessation, les maisons de courtage ne peuvent ni acheter ni vendre les titres de la société qui font l'objet de la cessation.

La décision de cesser les négociations des titres peut être prise par une société cotée en bourse, par le marché ou par l’OCRCVM. Lorsque la société en cause fait la demande, ce qui souvent est le cas, la société possède des renseignements qu'elle désire divulguer concernant son entreprise ou ses affaires financières dont elle s'attend qu'ils pourraient mener à une modification importante du cours de ses titres cotés en bourse. La société doit fournir une garantie à l’OCRCVM qu'une annonce importante sera faite sous peu après qu'une cessation des négociations sera imposée.

Durée d'une cessation des négociations

Une cessation de négociations est habituellement très temporaire — généralement elle dure moins de deux heures. La durée réelle d'une cessation de négociations est établie par l’OCRCVM, en tenant compte de l'importance de l'annonce de la société et du temps requis afin de diffuser l'annonce. Dans des circonstances normales, la négociation reprend environ une heure suivant l'annonce par la société par l'entremise des services de presse importants. L’OCRCVM délivre un avis de reprise des négociations lorsque la cessation est levée. Dans certains cas, l’OCRCVM prolonge l'interruption afin de permettre aux sociétés de communiquer des renseignements plus détaillés.

Interruptions (des affaires) imposées par les bourses
Les interruptions d'une durée supérieure à quelques heures sont généralement des interruptions des affaires imposées par les bourses en raison d'un examen en cours ou pour un motif commercial tel que le non-paiement de frais.