Pour consulter l’information de nature disciplinaire concernant les sociétés réglementées par l’OCRCVM et leurs personnes inscrites, veuillez taper le nom de la personne ou de la société dans la zone de texte.

N’oubliez pas que le nom recherché pourrait attirer des résultats qui ne sont pas pertinents. Par exemple, le nom recherché peut correspondre à celui d’un membre d’une formation d’instruction, d’un avocat ou d’une personne étrangère à l’affaire dont le nom figure quelque part dans les documents juridiques. Afin d’éviter ces résultats, cliquez seulement sur ceux où le nom recherché se trouve dans le titre du document. Pour générer un rapport sur l’état de l’inscription, les emplois antérieurs et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, d’un conseiller actuel inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM, il suffit de quitter cette page et d’utiliser le service Info-conseiller en cliquant ici.

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