Français
|
English
|
Accueil
L’OCRCVM
Conformité/Surveillance
Mise en application
Ressources–membres
Salle des nouvelles
Politiques
Investisseurs
Index
Rechercher
L’OCRCVM
Conformité/Surveillance
Mise en application
Ressources–membres
Salle des nouvelles
Politiques
Investisseurs
Index
Rechercher
Site Index
L’OCRCVM
Notre rôle
Ce que nous faisons
Les courtiers que nous réglementons
Les marchés boursiers que nous réglementons
Notre histoire
Gouvernance
Avis administratifs
Règlement No 1
Frais
Conseil d’administration
Équipe de direction
Organigramme
Comités
Comité consultatif national
Conseils de section
Rapports annuels
Examens de la fonction de surveillance
Politiques
Comment devenir un marché membre
Comment devenir un courtier membre
Guide d’information à l’intention du requérant
Sommaire des exigences
Formulaires de demande
Convention d’emprunt subordonné
Renseignements sur l’inscription
Arrangement de remisier/courtier chargé de comptes
Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes
Rapport financier mensuel
FAQ
Avis relatifs aux membres
Personnes-ressources
Possibilités d’emploi
Conformité/Surveillance
Réglementation de l’OCRCVM
Règle transitoire no 1 et Règles unifiées
Règles régissant les courtiers membres
Règles d'intégrité du marché - RUIM
Conformité des finances et des opérations
Signal précurseur et insuffisance de capital
Modèle d’évaluation des risques de la Conformité des finances et des opérations
DERFR
Ressources complémentaires
FAQ
Conduite des affaires
Modèle d’évaluation des risques de la Conduite des affaires (CA)
Rapports selon une résolution des Nations Unies
Conformité de la conduite des négociations
Modèle d’évaluation des risques de la Conduite de la négociation
Surveillance du marché
Surveillance en temps réel
Divulgation en temps opportun
Liste de titres très liquides
Règles propres à certains marchés
Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM)
Examen et analyse des opérations
Rapport sur les tendances en matière de risque
Outil de gestion du risque ComSet
Rendement du secteur en matière de conformité
Inscription
Guides et formulaires
BDNI
Déclaration en ligne des exigences de formation suivant l'obtention du permis
FAQ sur l'inscription
FAQ – FC
Personnes-ressource
Service de dénonciation
Mise en application
Notre rôle
Coordonnateur des audiences
Enquêtes
Avis au public
Généraux
Audiences
Motifs des décisions
Politiques
Dépôt d’une plainte
À l’OCRCVM
Indemnisation
Statistiques
Plaintes
Enquêtes
Poursuites
ComSet
Traitement des plaintes
Tous les documents sur les mesures de mise en application
Définitions des infractions courantes aux Règles de l’OCRCVM
FAQ sur les dossiers disciplinaires et le processus d’audience de l’OCRCVM
Sanctions : Ce qu’une formation de l’OCRCVM peut imposer
Ressources–membres
Formation continue
Lignes directrices pour le choix des cours
Cours accrédités
Crédits de FC pour les séminaires offerts par l’OCRCVM
Système de déclaration en ligne
Brochures de l’OCRCVM
Brochure Ouvrir un compte personnel
Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte
Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour vous, investisseur
Services
Logo de l'OCRCVM/Information sur la dénomination
Document d’information sur les obligations à coupons détachés
Autocollants de l’OCRCVM
Brochures du FCPE
Autres publications de l’OCRCVM
Plan de continuité d’activité
Webémissions / Événements enregistrés
Avis relatifs à la formation
IFRS webinaires
Salle des nouvelles
Avis de l’OCRCVM
|
Avis de SRM
|
Tous les avis au public
Communiqués
Cessations et reprises
Consulter
FAQs
Personnes-ressources
Audiences disciplinaires prévues
Discours et exposés
Discours et exposés
Congrès SAF
Publications
Rapports annuels
Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada
Plan stratégique de l’OCRCVM
Autres
Trousse médias
Avis au public
FAQ
Politiques
Comités
Section des affaires juridiques et de la conformité
Formation et compétences
Section des administrateurs financiers
Titres à revenu fixe
Règles du marché
Le Comité mixte permanent des questions touchant les investisseurs
Propositions des marchés/Commentaires
Propositions des courtiers/Commentaires
Seuils de déclenchement
Questions et commentaires
Avis relatifs aux règles
Avis sur la politique relative au marché
Avis sur la réglementation des membres
Avis relatifs aux marchés
Nouveau manuel de réglementation de L'OCRCVM
Organisation du projet
Organisation du nouveau Manuel de réglementation
Processus d’examen des Règles
Documents
Communications
Information sur l’avancement du projet
Foire aux questions
Commentaires
Investisseurs
Rechercher
Choix d’un conseiller
Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Vérification des antécédents
Inscription
Exigences de l’OCRCVM
La réglementation et la formation continue
Poser des questions
Récupérer son argent
Service de médiation de l’Autorité des marchés financiers
Arbitrage
Ombudsman des services bancaires et d'investissement
Poursuite en justice
Autres options à l'échelon provincial
Dépôt d’une plainte
Auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM
À l’OCRCVM
Pour obtenir de l’aide concernant votre plainte
Connaître son conseiller
FAQ sur l'Info-conseiller de l’OCRCVM
Recherche hors de l’OCRCVM
Remarques : essayez notre sondage auprès des utilisateurs
Dossiers disciplinaires de courtiers
Index