Avis sur la politique relative au marché

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Conseils pour la recherche

Du (date) (mm/jj/aaaa)

au (date) (mm/jj/aaaa)

Texte

Date

Description

12-0162

Appel à commentaires sur les seuils appliqués par le marché

12-0158

Changement des dates de mise en oeuvre pour les dispositions concernant la réglementation des ventes à découvert et des transactions échouées et les dispositions concernant la liquidité invisible

12-0131

Dispositions visant l’exécution et la déclaration de certaines transactions hors marché

12-0130

Dispositions concernant la liquidité invisible

12-0122

Seuils de déclenchement de l’interruption de négociation pour le deuxième trimestre

12-0112

Projet de note d’orientation sur l’intervention réglementaire pour modifier ou annuler des transactions

12-0104

Consolidation des règles de mise en application, de procédures, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM

12-0079

Projet de note d’orientation sur les désignations d’ordres « vente à découvert » et « dispensés de la mention à découvert »

Commentaires

12-0078

Dispositions concernant la réglementation des ventes à découvert et des transactions échouées

12-0077

Effets des coupe-circuits pour vente à découvert aux États-Unis sur la négociation de titres intercotés au Canada

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