Avis sur la réglementation des membres

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Conseils pour la recherche

Du (date) (mm/jj/aaaa)

au (date) (mm/jj/aaaa)

Texte

Numéro

Description

12-0167

Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables

12-0161

Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles

12-0160

Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles

12-0153

Conventions de garde

12-0135

Appel à commentaires sur le projet de note d’orientation portant sur le sens de l’expression « date du placement » à la règle 14 de la Règle 3400 des courtiers membres – Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche

12-0129

Liste des taux de marge (couverture) flottants et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles

12-0128

Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles

12-0123

Conventions de garde

12-0118

Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables

12-0111

Projet de réécriture en langage simple des règles : Modifications de précision

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