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| Mandat |
Donner des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques se rapportant à la négociation de titres à revenu fixe. |
| Relève de |
Personnel de l’OCRCVM |
| Responsabilités |
Le comité donne des conseils sur les questions soumises à l’OCRCVM pour étude par :
- la Banque du Canada et le ministère fédéral des Finances, reliées au marché des titres à revenu fixe (notamment les règles et les procédures régissant les négociants principaux et les distributeurs de titres d’État); et
- la Bourse de Montréal, reliées au marché des produits dérivés sur titres à revenu fixe.
À la demande du président, le comité peut examiner et faire des recommandations au président ou au conseil concernant :
- la position que devrait prendre l’OCRCVM en réponse à une demande de commentaires émise par une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou un organisme d’autoréglementation qui aurait une incidence sur la négociation de titres à revenu fixe; et
- toute autre question sur laquelle, de l’avis du président ou du conseil, un examen ou des commentaires du comité seraient souhaitables.
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| Composition |
Le comité est limité à 15 membres, répartis comme suit :
- Les courtiers membres qui sont désignés négociants principaux d’obligations du gouvernement du Canada par la Banque du Canada;
- Un représentant de la TSX, si la TSX choisit d’être représentée au comité;
- Des représentants des marchés membres, autres que la TSX, qui négocient des titres à revenu fixe; et
- Au moins une personne indépendante (c.-à-d. qui n’est pas administrateur, dirigeant ou employé d’un membre) possédant une expérience ou des connaissances spécialisées qui, selon le président et chef de la direction ou son délégué, serait utile au comité.
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| Membres d’office |
- Président (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président); et
- Président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil).
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| Durée du mandat |
Mandat de 2 ans, reconductible |
| Processus de mise en candidature |
Chaque courtier membre ou marché membre qui remplit les critères d’affiliation peut proposer la candidature d’un membre au comité. |
| Processus de nomination |
Toutes les candidatures sont examinées par le président et chef de la direction ou son délégué et les candidats acceptés sont nommés au comité. |
| Président et vice-président |
Un président et un vice-président sont élus par les membres du comité pour mandat de 2 ans du comité. |
| Comité de direction |
Pas de comité de direction |
| Sous-comités |
Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du comité. Le sous-comité existant est le sous-comité sur les titres à revenu fixe (détail). |
| Réunions |
Réunions trimestrielles ordinaires et réunions extraordinaires sur convocation du président. |
Comité sur les titres à revenu fixe |
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| Jean-Marc Brule | FIN-XO Valeurs mobilières inc. |
| Bruce Carroll | Ocean Securities Inc. |
| Jason Chang | Ontario Teachers' Pension Plan |
| Martin Flaemrich | CPP Investment Board |
| Anne Haldimand | Valeurs Mobilières TD inc. |
| Mark Hardisty | Marchés mondiaux CIBC inc. |
| Jayson Horner | CanDeal.ca. Inc. |
| Stewart Hunt | Scotia Capitaux Inc. |
| Kenneth Knowles | Corporation Canaccord Genuity |
| Mike Manning | Ontario Financing Authority |
| Stephen McHarg | Casgrain & Compagnie Limitée |
| Fred Smith | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Eric Tuer | Bank of Canada |
| Richard Van Nest | RBC Capital Markets |
| Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Marc Poles, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
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