Skip Navigation Links  |  English  | 
Skip navigation links
Accueil
L’OCRCVM
Conformité/Surveillance
Mise en application
Ressources–membres
Salle des nouvelles
Politiques
Investisseurs
Index
Rechercher
Skip navigation links
Comités
Section des affaires juridiques et de la conformité
Formation et compétences
Section des administrateurs financiers
Titres à revenu fixe
Règles du marché
Le Comité mixte permanent des questions touchant les investisseurs
Propositions des marchés/Commentaires
Propositions des courtiers/Commentaires
Seuils de déclenchement
Questions et commentaires
Avis relatifs aux règles
Avis relatifs aux marchés
Nouveau manuel de réglementation de L'OCRCVM
 
 
Section des administrateurs financiers

 

The 2012 FAS Annual Conference will be held at The Fairmont Chicago Millennium Park, Chicago, Illinois, U.S.A. from Thursday, June 14th to Sunday, June 17th.

Quick and easy conference delegate and hotel registration can be done online at:

http://secure.inorbital.com/IIROC12/agenda.aspx

 

Présentations au congrès annuel de la SAF

Mandat

La section a pour mandat de :

  • donner des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques sur des questions financières et opérationnelles touchant les courtiers membres; et
  • servir de forum pour l’échange d’informations sur la conformité aux exigences de l’OCRCVM et autres qui se rapportent aux questions financières et opérationnelles
Relève de Personnel de l’OCRCVM
Responsabilités

La section donne des conseils sur l’élaboration de règles qui intéressent particulièrement les cadres supérieurs des finances et de l’exploitation ainsi que d’autres personnes ayant des fonctions similaires.

La section doit aussi créer des sous-comités chargés d’étudier diverses questions et de lui faire des recommandations sur des initiatives particulières portant sur sujets financiers et opérationnels nouveaux et en évolution dans le secteur.

Enfin, la section est chargée d'organiser des séminaires (dont le congrès de la Section des administrateurs financiers) sur des sujets d'intérêt général, financiers et opérationnels dans le domaine des valeurs mobilières dans le cadre de la formation des courtiers membres. 

Composition La section est réservée aux cadres supérieurs des finances et de l’exploitation ainsi qu’à d’autres personnes ayant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui sont employées par les courtiers membres ou les marchés membres.
Membres d’office
  • Président (ou autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président); et
  • Président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président ou le conseil).
Agents de liaison Des agents de liaison seront nommés par la section pour représenter : (1) La Bourse de Montréal, (2) l’Association canadienne des marchés des capitaux, (3) Services de dépôt et de compensation CDS inc., (4) la Corporation canadienne de compensation des produits dérivés, (5) le Fonds canadien de protection des épargnants et (6) la Bourse de Toronto (TSX).
Durée du mandat Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions
Processus de mise en candidature Chaque société membre sera autorisée â proposer la candidature d’un maximum de trois personnes pour faire partie de la section, sous réserve qu’elles remplissent les critères d’affiliation. Lorsqu’une société membre a proposé deux ou trois personnes comme membres de la section, l’un des candidats pressentis doit être désigné « membre principal »; les autres seront des « membres suppléants ».
Processus de nomination Toutes les candidatures seront examinées et les candidats, nommés par la section elle-même.
Président et vice-président Le président et le vice-président du comité sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle de la SAF de l'année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice-président assumera le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.
Processus de vote Chaque société membre représentée à la section a droit à une (1) voix aux réunions de la section; étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus font partie d’un même groupe, ils n’ont ensemble qu’une (1) seule voix aux réunions de la section. Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.
Comité de direction

La section est dirigée par un comité de direction composé du président, du président sortant et du vice-président, ainsi que de 12 membres additionnels. Seul un représentant de chaque société membre peut siéger au comité de direction, à moins qu'une dérogation spéciale n'ait été accordée par un vote majoritaire du comité.

Un comité de mise en candidature composé du président et du vice-président présente à l’assemblée annuelle de la section une liste de personnes qu’il recommande pour siéger au comité de direction. Dans l’établissement de cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur un plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel et détail, obligations, actions et produits dérivés) ainsi que par taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).

Sous-comités

 Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du comité. Les sous-comités existants sont :

  1. Formule d'établissement du capital [donne des conseils spécialisés sur les questions et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant au capital des courtiers membres, à la couverture, à la séparation des titres, à la formule d’établissement du capital, à la tenue des dossiers financiers et aux exigences d’information financière];

  2. Plans d'urgence [donne des conseils spécialisés sur les questions et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant à la préparation aux situations d’urgence des courtiers membres, notamment  la planification pour parer à des pandémies et la continuité des activités];

  3. Assurance [donne des conseils spécialisés sur les questions et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant à la protection des courtiers membres par des assurances, notamment la couverture sous forme de cautionnement des institutions financières et les avenants d’assurance connexes];

  4. Fonds communs de placement [donne des conseils spécialisés sur les questions se rapportant aux activités des courtiers membres touchant les fonds communs de placement qui ont des implications réglementaires en ce qui concerne la possibilité de se conformer aux exigences réglementaires existantes ou projetées ou qui pourraient augmenter le risque]; et

  5. Opérations [donne des conseils spécialisés sur les questions se rapportant aux opérations des courtiers membres qui ont des implications réglementaires en ce qui concerne la possibilité de se conformer aux exigences réglementaires existantes ou projetées ou qui pourraient augmenter le risque – le mandat comprend la surveillance des initiatives nationales et internationales qui influent sur les activités des courtiers membres et des sociétés de compensation].
 Réunions Réunions trimestrielles ordinaires et réunions extraordinaires sur convocation du président.


Direction du groupe mixte sur la conformité

  
Thomas White, présidentFidelity Clearing Canada ULC
Douglas BennettEdward Jones
Holly BensonPeters & Co. Limited
Ed CharronGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Lloyd CostleyRaymond James Ltée
Jeff KennedyValeurs mobilières Cormark inc.
Robert O'LearyValeurs Mobilières TD inc.
Catherine PattersonRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Tino PerciballiBMO Nesbitt Burns Inc.
Chris SalapoutisGestion Privée Macquarie Inc.
Robert SellarsValeurs mobilières Dundee ltée
Norman ThompsonValeurs Mobilières Union Ltée
Peter VirvilisCorporation Canaccord Genuity
Michael WardParadigm Capital Inc.
Jamie Bulnes, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Membres de la section des administrateurs financiers

  
Thomas White, présidentFidelity Clearing Canada ULC
Paul AitkensMaison Placements Canada Inc.
Karim AllaniGlobal Maxfin Capital Inc.
Rodney AncrumCredential Securities Inc.
James AndrewsMGI Securities Inc.
Jean-Paul BachelleriePI Financial Corp.
Ken BakerMarchés mondiaux CIBC inc.
Douglas BennettEdward Jones
Holly BensonPeters & Co. Limited
Bob BishopCIBC Client Services
Jim BlairJordan Capital Markets Inc.
Duncan BoggsGlobal Securities Corporation
Daniel BoisvertMacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
Tom BrownKernaghan Securities Ltd.
Marian BuklisAcker Finley Inc.
Myra CameronStuart Investment Management Limited
Ed CharronGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Sara CollinsJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Ian CookFundSERV Inc.
Helen CorriganGestion de Capitaux Rothenberg inc.
Lloyd CostleyRaymond James Ltée
Curt CummingGoodwood Inc.
Jim DaleLeede Financial Markets Inc.
Gregory DaviesITG Canada Corp.
Sesto DeLucaW.D. Latimer Co. Limited
Robert DoreyLombard Odier Darier Hentsch Valeurs Mobilières (Canada) Inc.
Louise DuchesneLightyear Capital Inc.
Charles DunlapHaywood Capital Markets
Robert EdwardsScotia Capitaux Inc.
Henry FenigFriedberg Mercantile Group Ltd.
Jacques FleurantValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Michael FrederickATB Securities Inc.
Robert Goldberge3m Investments Inc.
David GynnDeutsche Bank valeurs mobilières limitée
Chandra HenryFirstEnergy Capital Corp.
Robb HindsonJones, Gable & Compagnie limitée
Ginalee HollidayWoodstone Capital Inc.
Sindy JaggerK.J. Harrison & Partners Inc.
Jeff KennedyValeurs mobilières Cormark inc.
Edward KholodenkoQuestrade, Inc.
Kenneth KlepackiInstinet Canada Limited
Michael KonopaskiMoney Managers Inc.
Michael LamanPlacements Manuvie Incorporee
Alain LegrisFinancière Banque Nationale Inc.
Patrick LillyD&D Securities Inc.
Myja MillerAcumen Capital Finance Partners Limited
John MitchellSalman Partners Inc.
Tom MonahasClarus Securities Inc.
Robert MortonMarchés mondiaux State Street Canada Inc.
Les MoskalewiczServices Financiers Penson Canada inc.
Sheri MouawadInvestissement Actionnaires Canadiens Inc.
Karen O'ConnorSandstone Asset Management Inc.
Gaston OstiguyValeurs mobilières PEAK inc.
Peter PacholkoOdlum Brown Limited
David ParsonsPictet Canada S.E.C.
Francesco PasinJitneyTrade Inc.
Ellen PatersonWolverton Securities Ltd.
Catherine PattersonRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Joe PavaoSolium Financial Inc.
Sylvain PayetteRenaissance Capital Inc.
Nancy PeckJennings Capital Inc.
Sonia PedersonChi-X Canada ATS Limited
Tino PerciballiBMO Nesbitt Burns Inc.
Kenneth RedpathAccès au Marché (Canada) Limitée
Chris SalapoutisGestion Privée Macquarie Inc.
Craig SchleyerWatt Carmichael Inc.
Susan ScullionAltaCorp Capital Inc.
Robert SellarsValeurs mobilières Dundee ltée
Andre SianEuro Pacific Canada Inc.
Barbara SimpsonRogers Group Investment Advisors Ltd.
Paul SinclairUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Casey SpreeuwSora Group Wealth Advisors Inc.
Stephen StobieCitigroup Global Markets Canada Inc.
Manon TessierValeurs mobilières Desjardins inc.
Norman ThompsonValeurs Mobilières Union Ltée
Irina UrshonTD Bank
Peter VirvilisCorporation Canaccord Genuity
Michael WardParadigm Capital Inc.
John WebsterQueensbury Securities Inc.
Gordon WeirMerrill Lynch Canada Inc.
Gillian Wong-HindsByron Capital Markets Ltd.
Stephen Zamin 
André Zanga, CACasgrain & Compagnie Limitée
Stefano ZulianiGoldman Sachs Canada Inc.

Suppléants de la section des administrateurs financiers

  
Mahmood AhamedWoodstone Capital Inc.
Robert AllairBMO Nesbitt Burns Inc.
Jerry BeniukTD Wealth Management
Michelle Bieniase3m Investments Inc.
Rob BlanchardHaywood Capital Markets
David BurnesNBCN inc.
Douglas ButtersMerrill Lynch Canada Inc.
Brian CalvertRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Pamela ClarkeJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Stephen CosburnServices Financiers Penson Canada inc.
Christopher CotePlacements Manuvie Incorporee
John CulbertD&D Securities Inc.
David CussonEuro Pacific Canada Inc.
Peter DeebValeurs Mobilières Hampton Ltée
Wesley DiongCumberland Private Wealth Management Inc.
David FergusonBMO Nesbitt Burns Ltée/Ltd.
Judith FosterScotia Capitaux Inc.
Christine FulsangK.J. Harrison & Partners Inc.
Stephen GerryUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Karly HealeyValeurs mobilières Cormark inc.
Robert HillHaywood Securities Inc.
Brett HuffeyLeede Financial Markets Inc.
Dan KessousChi-X Canada ATS Limited
James LexovskyGestion Privée Macquarie Inc.
Thomas McCahonUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Anne MeyerRaymond James Ltée
Casey MossHaywood Securities Inc.
Andrew MurrayPI Financial Corp.
Ernie NichiporikCredential Securities Inc.
Robert O'LearyValeurs Mobilières TD inc.
Bernice PangMorgan Stanley Canada Limitée
Kondelo PapadakisMerrill Lynch Canada Inc.
Dean PercyQuestrade, Inc.
Cindy PhillipsFinancière Banque Nationale Inc.
Marina PostFirstEnergy Capital Corp.
Rajendra PrasadValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Nevio RafaelicRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Mohammad SalamTrapeze Capital Corp.
David SchnarrMaple Securities Canada Limited
Michel SevignyValeurs mobilières Desjardins inc.
John SkainServices Financiers Penson Canada inc.
Jane SmithBeacon Securities Limited
Rose SpensieriMarchés mondiaux State Street Canada Inc.
Deborah StarkmanGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Catherine WatsonMacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
Ronald WhiteFidelity Clearing Canada ULC
Helen WilliamsMorgan Stanley Canada Limitée
Mary ZavitsanosPictet Canada S.E.C.

Formule d'établissement du capital

  
Robert O'Leary, présidentValeurs Mobilières TD inc.
Robert AllairBMO Nesbitt Burns Inc.
Robert EdwardsScotia Capitaux Inc.
Jean-Francois HamelTD Waterhouse Canada Inc.
Chandra HenryFirstEnergy Capital Corp.
Jeff KennedyValeurs mobilières Cormark inc.
Bradley KotushCorporation Canaccord Genuity
Mario MerolaFinancière Banque Nationale Inc.
Andrew MurrayPI Financial Corp.
Rajendra PrasadValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Robert SellarsValeurs mobilières Dundee ltée
Deborah StarkmanGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Alex TaylorMarchés mondiaux CIBC inc.
Michael WardParadigm Capital Inc.
Ronald WhiteFidelity Clearing Canada ULC
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Bruce Grossman, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Mindy Kwok, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Barbara Love, représentant des organismes d'autoréglementationCanadian Investor Protection Fund
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Ciro Mirabella, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Louis Piergeti, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Answerd Ramcharan, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Jacques Tanguay, représentant des organismes d'autoréglementationBourse de Montréal Inc.

Plans d'urgence

  
Guenther Moeller, présidentBMO Nesbitt Burns Inc.
Karl AbbottScotia Capitaux Inc.
Amy BarlowCDS Inc.
Francois BlouinNational Bank of Canada
Ed CharronGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Domenic Di PaolaTD Waterhouse Canada Inc.
Sharon DoiScotia Capitaux Inc.
Robert Goldberge3m Investments Inc.
Willmond JeungFidelity Clearing Canada ULC
Bradley KotushCorporation Canaccord Genuity
Van LeValeurs Mobilières DWM Inc.
Yvonne LewisCIBC
Grazyna MalasTD Bank
Drew McLennanCorporation Canaccord Genuity
Kathleen SchneiderRoyal Bank of Canada
Jason ScottGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Paul StapletonGuardian Capital
Maysar Al-Samadi, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Assurance

  
Tom Monahas, présidentClarus Securities Inc.
James AndrewsMGI Securities Inc.
Paul BaldassariTD Bank
Mario FrankovichBurgeonvest Bick Securities Limited
Stephen GerryUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Earl MerrimenTD Bank
Maysar Al-Samadi, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Zain Khan, représentant des organismes d'autoréglementationCanadian Investor Protection Fund
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Fonds communs de placement

  
Robert Pujo, coprésidentRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Fotios Saratsiotis, coprésidentNational Bank Financial Corp.
Michael BrownRaymond James Ltée
Rhonda DaltonScotia Capitaux Inc.
Cecile dela CruzFinancière Banque Nationale Ltée
Karen GrantRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Joe MoronitiServices Investisseurs CIBC inc.
Peter PacholkoOdlum Brown Limited
Jane SmithBeacon Securities Limited
Rosemarie StillieBMO Nesbitt Burns Inc.
Simon WitneyCorporation Canaccord Genuity
Bruce Grossman, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Opérations

  
Catherine Patterson, présidentRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Eric AugustynGoldman Sachs Canada Inc.
Jerry BeniukTD Wealth Management
Douglas BennettEdward Jones
Holly BensonPeters & Co. Limited
Douglas ButtersMerrill Lynch Canada Inc.
Ed CharronGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
George ChristieMorgan Stanley Canada Limitée
Angelo CiavagliaNBCN inc.
Stephen CosburnServices Financiers Penson Canada inc.
Judith FosterScotia Capitaux Inc.
Patrick HeilandScotia Capitaux Inc.
Michael HolmesRaymond James Ltée
Thomas McCahonUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Peter PacholkoOdlum Brown Limited
Tino PerciballiBMO Nesbitt Burns Inc.
Niki ProdanovicBMO Financial Group
Nevio RafaelicRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Brad StraussEdward Jones
Peter VirvilisCorporation Canaccord Genuity
Thomas WhiteFidelity Clearing Canada ULC
Maria Alano Laset, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Answerd Ramcharan, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Naomi Solomon, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières