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The 2012 FAS Annual Conference will be held at The Fairmont Chicago Millennium Park, Chicago, Illinois, U.S.A. from Thursday, June 14th to Sunday, June 17th.
Quick and easy conference delegate and hotel registration can be done online at:
http://secure.inorbital.com/IIROC12/agenda.aspx
Présentations au congrès annuel de la SAF
| Mandat |
La section a pour mandat de :
- donner des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques sur des questions financières et opérationnelles touchant les courtiers membres; et
- servir de forum pour l’échange d’informations sur la conformité aux exigences de l’OCRCVM et autres qui se rapportent aux questions financières et opérationnelles
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| Relève de |
Personnel de l’OCRCVM |
| Responsabilités |
La section donne des conseils sur l’élaboration de règles qui intéressent particulièrement les cadres supérieurs des finances et de l’exploitation ainsi que d’autres personnes ayant des fonctions similaires.
La section doit aussi créer des sous-comités chargés d’étudier diverses questions et de lui faire des recommandations sur des initiatives particulières portant sur sujets financiers et opérationnels nouveaux et en évolution dans le secteur.
Enfin, la section est chargée d'organiser des séminaires (dont le congrès de la Section des administrateurs financiers) sur des sujets d'intérêt général, financiers et opérationnels dans le domaine des valeurs mobilières dans le cadre de la formation des courtiers membres. |
| Composition |
La section est réservée aux cadres supérieurs des finances et de l’exploitation ainsi qu’à d’autres personnes ayant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui sont employées par les courtiers membres ou les marchés membres. |
| Membres d’office |
- Président (ou autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président); et
- Président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président ou le conseil).
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| Agents de liaison |
Des agents de liaison seront nommés par la section pour représenter : (1) La Bourse de Montréal, (2) l’Association canadienne des marchés des capitaux, (3) Services de dépôt et de compensation CDS inc., (4) la Corporation canadienne de compensation des produits dérivés, (5) le Fonds canadien de protection des épargnants et (6) la Bourse de Toronto (TSX). |
| Durée du mandat |
Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions |
| Processus de mise en candidature |
Chaque société membre sera autorisée â proposer la candidature d’un maximum de trois personnes pour faire partie de la section, sous réserve qu’elles remplissent les critères d’affiliation. Lorsqu’une société membre a proposé deux ou trois personnes comme membres de la section, l’un des candidats pressentis doit être désigné « membre principal »; les autres seront des « membres suppléants ». |
| Processus de nomination |
Toutes les candidatures seront examinées et les candidats, nommés par la section elle-même. |
| Président et vice-président |
Le président et le vice-président du comité sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle de la SAF de l'année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice-président assumera le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente. |
| Processus de vote |
Chaque société membre représentée à la section a droit à une (1) voix aux réunions de la section; étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus font partie d’un même groupe, ils n’ont ensemble qu’une (1) seule voix aux réunions de la section. Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix. |
| Comité de direction |
La section est dirigée par un comité de direction composé du président, du président sortant et du vice-président, ainsi que de 12 membres additionnels. Seul un représentant de chaque société membre peut siéger au comité de direction, à moins qu'une dérogation spéciale n'ait été accordée par un vote majoritaire du comité.
Un comité de mise en candidature composé du président et du vice-président présente à l’assemblée annuelle de la section une liste de personnes qu’il recommande pour siéger au comité de direction. Dans l’établissement de cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur un plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel et détail, obligations, actions et produits dérivés) ainsi que par taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).
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| Sous-comités |
Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du comité. Les sous-comités existants sont :
- Formule d'établissement du capital [donne des conseils spécialisés sur les questions et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant au capital des courtiers membres, à la couverture, à la séparation des titres, à la formule d’établissement du capital, à la tenue des dossiers financiers et aux exigences d’information financière];
- Plans d'urgence [donne des conseils spécialisés sur les questions et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant à la préparation aux situations d’urgence des courtiers membres, notamment la planification pour parer à des pandémies et la continuité des activités];
- Assurance [donne des conseils spécialisés sur les questions et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant à la protection des courtiers membres par des assurances, notamment la couverture sous forme de cautionnement des institutions financières et les avenants d’assurance connexes];
- Fonds communs de placement [donne des conseils spécialisés sur les questions se rapportant aux activités des courtiers membres touchant les fonds communs de placement qui ont des implications réglementaires en ce qui concerne la possibilité de se conformer aux exigences réglementaires existantes ou projetées ou qui pourraient augmenter le risque]; et
- Opérations [donne des conseils spécialisés sur les questions se rapportant aux opérations des courtiers membres qui ont des implications réglementaires en ce qui concerne la possibilité de se conformer aux exigences réglementaires existantes ou projetées ou qui pourraient augmenter le risque – le mandat comprend la surveillance des initiatives nationales et internationales qui influent sur les activités des courtiers membres et des sociétés de compensation].
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| Réunions |
Réunions trimestrielles ordinaires et réunions extraordinaires sur convocation du président. |
Direction du groupe mixte sur la conformité |
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| Thomas White, président | Fidelity Clearing Canada ULC |
| Douglas Bennett | Edward Jones |
| Holly Benson | Peters & Co. Limited |
| Ed Charron | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
| Lloyd Costley | Raymond James Ltée |
| Jeff Kennedy | Valeurs mobilières Cormark inc. |
| Robert O'Leary | Valeurs Mobilières TD inc. |
| Catherine Patterson | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
| Tino Perciballi | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Chris Salapoutis | Gestion Privée Macquarie Inc. |
| Robert Sellars | Valeurs mobilières Dundee ltée |
| Norman Thompson | Valeurs Mobilières Union Ltée |
| Peter Virvilis | Corporation Canaccord Genuity |
| Michael Ward | Paradigm Capital Inc. |
| Jamie Bulnes, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
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Membres de la section des administrateurs financiers |
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| Thomas White, président | Fidelity Clearing Canada ULC |
| Paul Aitkens | Maison Placements Canada Inc. |
| Karim Allani | Global Maxfin Capital Inc. |
| Rodney Ancrum | Credential Securities Inc. |
| James Andrews | MGI Securities Inc. |
| Jean-Paul Bachellerie | PI Financial Corp. |
| Ken Baker | Marchés mondiaux CIBC inc. |
| Douglas Bennett | Edward Jones |
| Holly Benson | Peters & Co. Limited |
| Bob Bishop | CIBC Client Services |
| Jim Blair | Jordan Capital Markets Inc. |
| Duncan Boggs | Global Securities Corporation |
| Daniel Boisvert | MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. |
| Tom Brown | Kernaghan Securities Ltd. |
| Marian Buklis | Acker Finley Inc. |
| Myra Cameron | Stuart Investment Management Limited |
| Ed Charron | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
| Sara Collins | J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc. |
| Ian Cook | FundSERV Inc. |
| Helen Corrigan | Gestion de Capitaux Rothenberg inc. |
| Lloyd Costley | Raymond James Ltée |
| Curt Cumming | Goodwood Inc. |
| Jim Dale | Leede Financial Markets Inc. |
| Gregory Davies | ITG Canada Corp. |
| Sesto DeLuca | W.D. Latimer Co. Limited |
| Robert Dorey | Lombard Odier Darier Hentsch Valeurs Mobilières (Canada) Inc. |
| Louise Duchesne | Lightyear Capital Inc. |
| Charles Dunlap | Haywood Capital Markets |
| Robert Edwards | Scotia Capitaux Inc. |
| Henry Fenig | Friedberg Mercantile Group Ltd. |
| Jacques Fleurant | Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. |
| Michael Frederick | ATB Securities Inc. |
| Robert Goldberg | e3m Investments Inc. |
| David Gynn | Deutsche Bank valeurs mobilières limitée |
| Chandra Henry | FirstEnergy Capital Corp. |
| Robb Hindson | Jones, Gable & Compagnie limitée |
| Ginalee Holliday | Woodstone Capital Inc. |
| Sindy Jagger | K.J. Harrison & Partners Inc. |
| Jeff Kennedy | Valeurs mobilières Cormark inc. |
| Edward Kholodenko | Questrade, Inc. |
| Kenneth Klepacki | Instinet Canada Limited |
| Michael Konopaski | Money Managers Inc. |
| Michael Laman | Placements Manuvie Incorporee |
| Alain Legris | Financière Banque Nationale Inc. |
| Patrick Lilly | D&D Securities Inc. |
| Myja Miller | Acumen Capital Finance Partners Limited |
| John Mitchell | Salman Partners Inc. |
| Tom Monahas | Clarus Securities Inc. |
| Robert Morton | Marchés mondiaux State Street Canada Inc. |
| Les Moskalewicz | Services Financiers Penson Canada inc. |
| Sheri Mouawad | Investissement Actionnaires Canadiens Inc. |
| Karen O'Connor | Sandstone Asset Management Inc. |
| Gaston Ostiguy | Valeurs mobilières PEAK inc. |
| Peter Pacholko | Odlum Brown Limited |
| David Parsons | Pictet Canada S.E.C. |
| Francesco Pasin | JitneyTrade Inc. |
| Ellen Paterson | Wolverton Securities Ltd. |
| Catherine Patterson | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
| Joe Pavao | Solium Financial Inc. |
| Sylvain Payette | Renaissance Capital Inc. |
| Nancy Peck | Jennings Capital Inc. |
| Sonia Pederson | Chi-X Canada ATS Limited |
| Tino Perciballi | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Kenneth Redpath | Accès au Marché (Canada) Limitée |
| Chris Salapoutis | Gestion Privée Macquarie Inc. |
| Craig Schleyer | Watt Carmichael Inc. |
| Susan Scullion | AltaCorp Capital Inc. |
| Robert Sellars | Valeurs mobilières Dundee ltée |
| Andre Sian | Euro Pacific Canada Inc. |
| Barbara Simpson | Rogers Group Investment Advisors Ltd. |
| Paul Sinclair | UBS Valeurs Mobilières Canada Inc. |
| Casey Spreeuw | Sora Group Wealth Advisors Inc. |
| Stephen Stobie | Citigroup Global Markets Canada Inc. |
| Manon Tessier | Valeurs mobilières Desjardins inc. |
| Norman Thompson | Valeurs Mobilières Union Ltée |
| Irina Urshon | TD Bank |
| Peter Virvilis | Corporation Canaccord Genuity |
| Michael Ward | Paradigm Capital Inc. |
| John Webster | Queensbury Securities Inc. |
| Gordon Weir | Merrill Lynch Canada Inc. |
| Gillian Wong-Hinds | Byron Capital Markets Ltd. |
| Stephen Zamin | |
| André Zanga, CA | Casgrain & Compagnie Limitée |
| Stefano Zuliani | Goldman Sachs Canada Inc. |
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Suppléants de la section des administrateurs financiers |
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| Mahmood Ahamed | Woodstone Capital Inc. |
| Robert Allair | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Jerry Beniuk | TD Wealth Management |
| Michelle Bienias | e3m Investments Inc. |
| Rob Blanchard | Haywood Capital Markets |
| David Burnes | NBCN inc. |
| Douglas Butters | Merrill Lynch Canada Inc. |
| Brian Calvert | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
| Pamela Clarke | J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc. |
| Stephen Cosburn | Services Financiers Penson Canada inc. |
| Christopher Cote | Placements Manuvie Incorporee |
| John Culbert | D&D Securities Inc. |
| David Cusson | Euro Pacific Canada Inc. |
| Peter Deeb | Valeurs Mobilières Hampton Ltée |
| Wesley Diong | Cumberland Private Wealth Management Inc. |
| David Ferguson | BMO Nesbitt Burns Ltée/Ltd. |
| Judith Foster | Scotia Capitaux Inc. |
| Christine Fulsang | K.J. Harrison & Partners Inc. |
| Stephen Gerry | UBS Valeurs Mobilières Canada Inc. |
| Karly Healey | Valeurs mobilières Cormark inc. |
| Robert Hill | Haywood Securities Inc. |
| Brett Huffey | Leede Financial Markets Inc. |
| Dan Kessous | Chi-X Canada ATS Limited |
| James Lexovsky | Gestion Privée Macquarie Inc. |
| Thomas McCahon | UBS Valeurs Mobilières Canada Inc. |
| Anne Meyer | Raymond James Ltée |
| Casey Moss | Haywood Securities Inc. |
| Andrew Murray | PI Financial Corp. |
| Ernie Nichiporik | Credential Securities Inc. |
| Robert O'Leary | Valeurs Mobilières TD inc. |
| Bernice Pang | Morgan Stanley Canada Limitée |
| Kondelo Papadakis | Merrill Lynch Canada Inc. |
| Dean Percy | Questrade, Inc. |
| Cindy Phillips | Financière Banque Nationale Inc. |
| Marina Post | FirstEnergy Capital Corp. |
| Rajendra Prasad | Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. |
| Nevio Rafaelic | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
| Mohammad Salam | Trapeze Capital Corp. |
| David Schnarr | Maple Securities Canada Limited |
| Michel Sevigny | Valeurs mobilières Desjardins inc. |
| John Skain | Services Financiers Penson Canada inc. |
| Jane Smith | Beacon Securities Limited |
| Rose Spensieri | Marchés mondiaux State Street Canada Inc. |
| Deborah Starkman | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
| Catherine Watson | MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. |
| Ronald White | Fidelity Clearing Canada ULC |
| Helen Williams | Morgan Stanley Canada Limitée |
| Mary Zavitsanos | Pictet Canada S.E.C. |
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Formule d'établissement du capital |
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| Robert O'Leary, président | Valeurs Mobilières TD inc. |
| Robert Allair | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Robert Edwards | Scotia Capitaux Inc. |
| Jean-Francois Hamel | TD Waterhouse Canada Inc. |
| Chandra Henry | FirstEnergy Capital Corp. |
| Jeff Kennedy | Valeurs mobilières Cormark inc. |
| Bradley Kotush | Corporation Canaccord Genuity |
| Mario Merola | Financière Banque Nationale Inc. |
| Andrew Murray | PI Financial Corp. |
| Rajendra Prasad | Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. |
| Robert Sellars | Valeurs mobilières Dundee ltée |
| Deborah Starkman | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
| Alex Taylor | Marchés mondiaux CIBC inc. |
| Michael Ward | Paradigm Capital Inc. |
| Ronald White | Fidelity Clearing Canada ULC |
| Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Bruce Grossman, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Mindy Kwok, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Barbara Love, représentant des organismes d'autoréglementation | Canadian Investor Protection Fund |
| Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Ciro Mirabella, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Louis Piergeti, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Answerd Ramcharan, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Jacques Tanguay, représentant des organismes d'autoréglementation | Bourse de Montréal Inc. |
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Plans d'urgence |
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| Guenther Moeller, président | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Karl Abbott | Scotia Capitaux Inc. |
| Amy Barlow | CDS Inc. |
| Francois Blouin | National Bank of Canada |
| Ed Charron | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
| Domenic Di Paola | TD Waterhouse Canada Inc. |
| Sharon Doi | Scotia Capitaux Inc. |
| Robert Goldberg | e3m Investments Inc. |
| Willmond Jeung | Fidelity Clearing Canada ULC |
| Bradley Kotush | Corporation Canaccord Genuity |
| Van Le | Valeurs Mobilières DWM Inc. |
| Yvonne Lewis | CIBC |
| Grazyna Malas | TD Bank |
| Drew McLennan | Corporation Canaccord Genuity |
| Kathleen Schneider | Royal Bank of Canada |
| Jason Scott | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
| Paul Stapleton | Guardian Capital |
| Maysar Al-Samadi, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
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Assurance |
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| Tom Monahas, président | Clarus Securities Inc. |
| James Andrews | MGI Securities Inc. |
| Paul Baldassari | TD Bank |
| Mario Frankovich | Burgeonvest Bick Securities Limited |
| Stephen Gerry | UBS Valeurs Mobilières Canada Inc. |
| Earl Merrimen | TD Bank |
| Maysar Al-Samadi, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Zain Khan, représentant des organismes d'autoréglementation | Canadian Investor Protection Fund |
| Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
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Fonds communs de placement |
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| Robert Pujo, coprésident | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
| Fotios Saratsiotis, coprésident | National Bank Financial Corp. |
| Michael Brown | Raymond James Ltée |
| Rhonda Dalton | Scotia Capitaux Inc. |
| Cecile dela Cruz | Financière Banque Nationale Ltée |
| Karen Grant | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
| Joe Moroniti | Services Investisseurs CIBC inc. |
| Peter Pacholko | Odlum Brown Limited |
| Jane Smith | Beacon Securities Limited |
| Rosemarie Stillie | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Simon Witney | Corporation Canaccord Genuity |
| Bruce Grossman, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
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Opérations |
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| Catherine Patterson, président | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
| Eric Augustyn | Goldman Sachs Canada Inc. |
| Jerry Beniuk | TD Wealth Management |
| Douglas Bennett | Edward Jones |
| Holly Benson | Peters & Co. Limited |
| Douglas Butters | Merrill Lynch Canada Inc. |
| Ed Charron | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
| George Christie | Morgan Stanley Canada Limitée |
| Angelo Ciavaglia | NBCN inc. |
| Stephen Cosburn | Services Financiers Penson Canada inc. |
| Judith Foster | Scotia Capitaux Inc. |
| Patrick Heiland | Scotia Capitaux Inc. |
| Michael Holmes | Raymond James Ltée |
| Thomas McCahon | UBS Valeurs Mobilières Canada Inc. |
| Peter Pacholko | Odlum Brown Limited |
| Tino Perciballi | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Niki Prodanovic | BMO Financial Group |
| Nevio Rafaelic | RBC Dominion valeurs mobilières inc. |
| Brad Strauss | Edward Jones |
| Peter Virvilis | Corporation Canaccord Genuity |
| Thomas White | Fidelity Clearing Canada ULC |
| Maria Alano Laset, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Answerd Ramcharan, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
| Naomi Solomon, représentant des organismes d'autoréglementation | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières |
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