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Nouveau manuel de réglementation de L'OCRCVM
 
 
Formation et compétences

 
Mandat Conseiller sur l’élaboration et le maintien des normes de compétence des courtiers membres et de leurs personnes autorisées.
Relève de Personnel de l’OCRCVM
Responsabilités

Le mandat du comité sur la formation et les compétences consiste à définir les normes de compétence pour les courtiers membres et à établir des méthodes d'accréditation pour les fournisseurs de cours et leurs produits. Les changements importants aux normes de compétence doivent faire l'objet de recommandations au conseil pour approbation.

Contribuer à la définition de la position de l’OCRCVM en réponse à une demande de commentaires émise par une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou un organisme d’autoréglementation, là où c’est approprié.

Composition

Le comité est limité à 15 membres, répartis comme suit :

  • personnel de formation des courtiers membres;
  • personnel des services institutionnels et de négociation des courtiers membres;
  • représentation des courtiers membres offrant des services de planification financière ou du comité conjoint du secteur des valeurs mobilières sur la planification financière;
  • personne désignée par la Section des affaires juridiques et de la conformité;
  • personne désignée par le comité des titres à revenu fixe;
  • un représentant de la TSX, si la TSX choisit d’être représentée au comité; et 
  • au moins une personne indépendante (c.-à-d. qui n’est pas un administrateur, un dirigeant ou un employé d’un membre) possédant une expérience ou des connaissances qui, de l’avis du président et chef de la direction ou de son délégué, serait utile au comité.
Membres d’office
  • Président (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président);
  • Président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil); et
  • Représentant de CSI.
Durée du mandat Mandat de 2 ans, renouvelable
Processus de mise en candidature Un courtier membre peut proposer la candidature d’une personne qui respecte les critères d’affiliation pour être membre du comité. Chaque comité ou section qui a le droit d’être membre du comité peut proposer la candidature d’une personne.
Processus de nomination Toutes les candidatures sont examinées par le président et chef de la direction ou son délégué et les candidats acceptés sont nommés au comité. Le président et chef de la direction ou son délégué essaieront, dans la mesure du possible, d’inclure des représentants de sociétés de diverses tailles, en veillant à une bonne représentation géographique et une bonne variété d’expériences professionnelles.
Président et vice-président Un président et un vice-président sont élus par les membres du comité pour un mandat de deux ans.
Comité de direction Pas de comité de direction
Sous-comités Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du comité. Le seul sous-comité existant est celui de la formation continue.
Réunions Assemblées ordinaires trimestrielles et assemblées extraordinaires à la demande du président.


Formation et compétences

  
Kenneth Broaderip, présidentMastery Consulting
Phillip AckersTD Wealth Management
Zahra BhutaniITG Canada Corp.
Lori CampbellCorporation Canaccord Genuity
Victor CiampiniTSX Markets
Jeevan DhamraitRaymond James Ltée
Mario FrankovitchBurgeonvest Bick Securities Limited
Simon LemaireFinancière Banque Nationale Inc.
Michael LyndsGestion Privée Macquarie Inc.
Alan McDermottValeurs Mobilières DWM Inc.
Frank MuléScotiaMcLeod
Barbara TrieloffCIBC, Retail Markets
John WickettFinancial Planning Standards Council
Marc Flynn, membre d'officeCSI Global Education Inc.
Rossana DiLieto, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Angie Foggia, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Levi Sankar, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Comité formation continue

  
Reg Bonfoco, coprésidentTD Waterhouse Canada Inc.
Rachel Repstock, coprésidentHaywood Securities Inc.
Jeremie ClarkeBMO Nesbitt Burns Financial Services Inc.
Jeevan DhamraitRaymond James Ltée
Jennifer FlynnMarchés mondiaux CIBC inc.
Natasha HeerooGestion de capital Assante ltée
David HuangValeurs Mobilières DWM Inc.
Irene KomoriOdlum Brown Limited
Samantha LandaleCorporation Canaccord Genuity
Lorilee LangScotia Capitaux Inc.
Kelly McGeeEdward Jones
Amanda MooreRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Alicja MorykBMO Nesbitt Burns Inc.
Elisabeth RutiglianoRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Naim SahibPlacements Manuvie Incorporee
Candace SchindelCredential Securities Inc.
Sylvain TheriaultValeurs mobilières Desjardins inc.
Josette Nagel, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Kerry Newman, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières