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Avis relatifs aux marchés
Nouveau manuel de réglementation de L'OCRCVM
 
 
Propositions des marchés/Commentaires

 

Les Règles propres au marché et les politiques qui les accompagnent de la TSX, de la TSX V et de CNSX sont accessibles sur les sites Web respectifs de ces sociétés.

Tapez le titre du document en entier ou en partie entre guillemets anglais (“titre du document”)

Conseils pour la recherche

 

 
 
Du (date) (mm/jj/aaaa)au (date) (mm/jj/aaaa)Texte

DateDescription 
12-0041Résumé des commentaires reçus en réponse au projet d’orientation relatif à la mise en oeuvre de seuils de déclenchement pour un titre unique
12-0011Indication de marchés sur les avis d'exécutionCommentaires
12-0009Résumé des commentaires reçus concernant le projet d'orientation sur la garantie par un participant du cours de négociation pour un ordre client
11-0359Appel à commentaires sur les seuils de déclenchement à l’échelle du marché pour le marché canadien
11-0269Projet d’orientation sur la désignation des ordres d’« initiés »Commentaires
11-0226Avis conjoint 23-311 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Démarche réglementaire concernant la liquidité invisible sur le marché canadien
11-0225Dispositions concernant la liquidité invisibleCommentaires
11-0202Projet d’orientation sur la garantie par un participant d’un cours de négociation pour un ordre clientCommentaires
11-0112Récapitulatif des commentaires reçus à l’égard du Projet d’orientation se rapportant aux types d’ordres, à la meilleure exécution et à la gestion des ordres
11-0076Projet d’orientation relatif aux désignations d’ordres « à découvert » et « dispensés de la mention à découvert »Commentaires
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