L’OCRCVM a donné les réponses suivantes aux propositions concernant les politiques de certains autres organismes :

Ontario:
Request for Comments (en anglais)
Summary of Comments Received by June 30, 2008 (en anglais)
Request for Comment - Notice of Proposed Revocation and Notice of Proposed Amendments (en anglais)
Avis de consultation publique - Observations soumises à la CVMO sur la transaction proposée entre le Groupe TMX Inc. et le London Stock Exchange Group PLC
Avis de consultation publique - Mémoire du comité sectoriel pour conseiller l’OCRCVM sur le projet d’acquisition par la Corporation d’Acquisition Groupe Maple

Québec:
Autorité des marchés financiers

British Columbia:
Request for Comment (en anglais)

Saskatchewan:
Notice and Request for Comment (en anglais)

Alberta
Consultation sur les options de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits au Canada

Groupe D’Experts sur la Réglementation des Valeurs Mobilières:
Mémoire de l’OCRCVM présenté au Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières

OBSI
Réponse de l’ACCOVAM au mandat proposé de l’OSBI
Joint letter to OBSI from the CSA, IIROC and MFDA - October 28, 2011 (en anglais)