L’OCRCVM publiera un nouveau Manuel de réglementation réorganisé, restructuré et entièrement révisé et réécrit en langage clair. Il regroupera les Règles des courtiers membres et les RUIM dans la seconde phase du projet.

L’OCRCVM a l’intention de publier les nouvelles règles pour consultation publique et de les soumettre aux ACVM pour approbation à partir de 2010.

Objectif et mandat du projet

Le projet a pour objectif de reformater, de réorganiser et de rationaliser les règles, ainsi que de les réécrire en langage clair. De plus, un certain nombre de règles importantes feront l’objet d’une révision de fond.

Avantages

• Reformuler les règles en langage clair
• Simplifier les règles en les centrant sur les exigences principales et en traitant des particularités dans les Notes d’orientation
• Accroître la clarté et la compréhension des règles
• Éliminer les exigences périmées, redondantes et inutiles
• Structurer les règles de manière plus logique
• Énoncer clairement les objectifs de chaque règle