Organisation du nouveau Manuel de réglementation

L’OCRCVM a organisé le nouveau Manuel de réglementation comme suit :

	1000	Principes et interprétation
	2000	Inscription et adhésion
	3000	Conduite des affaires
	4000 et 5000	Finances et opérations
	6000 et 7000	Marchés
	8000 et 9000	Règles de procédure

Définitions générales et définitions propres à une Règle

Toutes les définitions seront regroupées dans la règle 1000, à l’exception des suivantes :

les définitions propres à une seule règle figureront au début de la Règle en question;
les définitions figurant dans le Formulaire 1 (Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes) y resteront.

Les termes définis ne prendront pas la majuscule. Plus tard, ils seront mis en évidence par une couleur ou des caractères italiques (sauf dans les titres). Dans le corps du texte, les termes définis seront reliés aux Définitions par un hyperlien.

Terminologie

	Règle	Le Manuel de réglementation est constitué de Règles qui définissent les exigences relatives à un sujet particulier. Exemple : Règle 8400 – Règlement extrajudiciaire des différends
	Partie	Certaines Règles s’appliquant à plusieurs sujets distincts peuvent être divisées en parties. Les parties sont désignées par une lettre. Exemple : Partie A – Arbitrage
	Article	Chaque Règle est composée d’un ou de plusieurs articles contenant des exigences spécifiques. Chaque article porte un titre abrégé en caractères gras. Exemple : Article 8401 – Participation du courtier membre à l’arbitrage
	Paragraphe	Chaque article peut être subdivisé en paragraphes. Les paragraphes sont numérotés même s’il n’y en a qu’un, de manière à simplifier l’ajout subséquent de paragraphes. Exemple : Paragraphe 8401(1)
	Alinéa	Chaque paragraphe peut être subdivisé en alinéas et en sous-alinéas au besoin. Exemple : Alinéa 8401(1)(i)

Structure du Manuel de réglementation

Le Manuel de réglementation contiendra des Règles, qui sont obligatoires, et des Notes d’orientation, qui sont interprétatives et non obligatoires.

	Règles	Les Règles sont soit fondées sur des principes, soit normatives.
	Notes d’orientation	Complémentaires aux Règles, elles fournissent des orientations sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’application des Règles. Les orientations ne sont ni obligatoires ni exécutoires; par contre, elles peuvent décrire les meilleures pratiques à adopter.
	Guide de l’utilisateur	Explique la structure du Manuel de réglementation, la façon dont il doit être lu et les outils de navigation.
	Introduction	Chaque Règle comporte une introduction qui énonce son objet et les principes clés sur lesquels elle est fondée.

Outils de navigation

Le nouveau Manuel de réglementation de l’OCRCVM, comme sa version actuelle, comportera des hyperliens permettant d’accéder à des documents connexes. Ainsi, les Règles seront reliées à des Notes d’orientation et à des Directives (le cas échéant). Dans le corps du texte des Règles, les termes définis seront connectés par un hyperlien aux définitions de la Règle 1200.

Suivi des modifications

Le système enregistrera toutes les modifications apportées aux Règles à partir de la date d’entrée en vigueur du nouveau Manuel de réglementation. Les modifications apportées avant cette date ne seront pas prises en compte.

Convention de numérotation

Nous avons adopté une convention de numérotation employée pour les textes législatifs qui est semblable à celle du manuel de la FINRA, en raison de la souplesse qu’elle offre.

Le premier article de chaque Règle est réservé à l’introduction, qui énonce les principes de base de la Règle.

La numérotation des Notes d’orientation suit celle des Règles auxquelles elles se rapportent. Par exemple, la Note d’orientation 2500-1 porte sur la Règle 2500.

Règles fondées sur des principes

Dans le cadre de la nouvelle rédaction des Règles, l’OCRCVM a décidé de continuer d’avoir recours à la fois à des Règles fondées sur des principes et à des Règles normatives. Certaines Règles se prêtent davantage à une approche normative – celles sur le capital, par exemple – tandis que d’autres sont davantage fondées sur des principes.

Liste des Règles

Alors que toutes les Règles passeront par le processus de restructuration, de réorganisation, de reformatage et de reformulation en langage clair, elles peuvent déjà être divisées en deux catégories :

les Règles faisant l’objet de modifications de forme

les Règles faisant l’objet de modifications de fond

Critères de détermination des Règles faisant l’objet de modifications de fond

Toutes les Règles seront considérées comme des règles devant être publiées pour consultation publique et devant recevoir l’approbation des ACVM. Cependant, pour différencier les règles subissant des changements en profondeur (règles faisant l’objet de modifications de fond) des autres règles (règles faisant l’objet de modifications de forme), l’OCRCVM a établi les critères décrits ci-après.

La modification de fond peut consister en une nouvelle exigence, en une modification importante à une exigence existante, en une transformation de Règle en Note d’orientation ou en l’élimination d’une exigence. La modification de forme peut découler de la suppression d’une règle ou d’une exigence redondante, de l’élimination d’une disposition non obligatoire ou de la transformation d’une disposition non obligatoire en une Note d’orientation.

Si une ou plusieurs modifications d’un ensemble particulier de modifications proposées sont considérées comme des modifications de fond, l’ensemble sera classé comme une modification de fond.