1. Pourquoi l’OCRCVM réécrit-il le Manuel de réglementation?
2. Quels sont les objectifs du projet de réécriture du Manuel de réglementation?
3. Quelles sont les principales modifications apportées au Manuel de réglementation?
4. À qui s’applique le Manuel de réglementation?
5. Le nouveau Manuel de réglementation s’appliquera-t-il à tous les courtiers membres et participants?
6. Les membres ont-ils été consultés au cours du processus de réécriture du Manuel de réglementation?
7. Comment a été financé le projet de réécriture du Manuel de réglementation?
8. Les nouvelles Règles sont-elles des Règles fondées sur des principes ou des Règles normatives?
9. Quelle est la différence entre une Règle et une Note d’orientation?
10. Est-il possible pour les membres de simplement suivre les Règles sans tenir compte des Notes d’orientation?
11. En cas de conflit entre une Note d’orientation et une Règle, les membres peuvent-ils appliquer l’une ou l’autre?
12. L’OCRCVM publiera-t-elle une Note d’orientation pour chaque Règle?
13. Où paraîtront les Notes d’orientation dans le Manuel de réglementation?
14. Est-ce que des modifications de fond sont apportées aux Règles?
15. Qu’est-ce qui constitue une modification de fond?
16. Quelles sont les Règles qui ont subi des modifications de fond?
17. Les membres devraient-ils se préoccuper des modifications dont ils n’ont pas encore pris connaissance?
18. Qu’arrive-t-il si une modification de fond est apportée par inadvertance à une Règle?
19. Comment peut-on retrouver les anciennes dispositions des Règles dans le nouveau Manuel de réglementation?
20. Où peut-on trouver la table de concordance faisant le lien entre les anciennes et les nouvelles Règles?
21. L’OCRCVM fera-t-il le suivi de toutes les modifications apportées aux Règles?
22. Pourquoi certaines définitions font-elles partie des définitions générales tandis que d’autres paraissent dans les Règles mêmes?
23. Les termes définis employés dans les Règles sont-ils reliés par hyperlien aux définitions?
24. Le nouveau Manuel de réglementation sera-t-il approuvé par les ACVM?
25. Y aura-t-il une période transitoire lorsque les Règles définitives auront été approuvées?
26. Comment la numérotation des Règles a-t-elle changé?
27. Y a-t-il un rapport entre l’ancienne numérotation et la nouvelle?
28. Pourquoi des exemples numériques n’ont-ils pas été inclus dans les Règles portant sur le calcul des dépôts de garantie?
29. Comment les Notes d’orientation sont-elles numérotées?
30. Les avis, les bulletins et les FAQ sur la réglementation des membres ont-ils tous été réécrits et publiés de nouveau?
31. Qu’advient-il des anciens avis et bulletins?
32. Où peut-on retrouver les anciens avis, bulletins et FAQ sur la réglementation des membres?
33. Où peut-on trouver les autres avis de l’OCRCVM?
34. Comment procéder si on ne trouve pas d’hyperlien menant à une Note d’orientation (que l’on sait exister) à partir de la Règle à laquelle elle devrait se rapporter? (Par exemple : on cherche une Note d’orientation sur les comptes en fiducie, que l’on croit reliée à la Règle 3100. Aucun hyperlien menant à une NO 3100-1 n’existe dans la Règle 3100. La Note d’orientation doit donc être accessible à partir d’une autre Règle.) Comment la trouver? 
35. Si une Note d’orientation a trait à plusieurs Règles, est-ce que chacune des Règles comportera un hyperlien permettant d’y accéder?
36. Le moteur de recherche employé pour le nouveau Manuel de réglementation fonctionne-t-il de la même manière que celui du Manuel de réglementation existant (par l’entremise de Knotia)?
37. Existera-t-il dans chaque Règle un hyperlien permettant d’accéder aux avis sur les mesures disciplinaires reliées?
38. TMX compte-t-elle réécrire en langage simple les règles de son manuel de réglementation qui recoupent les Règles de l’OCRCVM?
39. Avec qui communiquer pour obtenir de l’aide?

Q1. Pourquoi l’OCRCVM réécrit-il le Manuel de réglementation?

R. L’OCRCVM souhaite offrir un Manuel de réglementation facile d’emploi, mieux organisé et à jour. Le langage d’inspiration juridique de l’ancien Manuel est remplacé par un langage simple. De plus, le nouveau Manuel regroupe les Règles des courtiers membres et les RUIM. Les ajouts apportés à l’ancien Manuel au fil des années ont fini par avoir des effets défavorables sur les plans du style, de l’organisation et de la cohérence.

Q2. Quels sont les objectifs du projet de réécriture du Manuel de réglementation?

R. La réécriture du Manuel de réglementation a pour objectifs de réorganiser, de restructurer, de reformater, de rationaliser et de mettre à jour les Règles. Elle comprend une réécriture des Règles en langage simple. De plus, elle englobe plusieurs modifications de fond qui ont pour but de rationaliser les Règles et de mettre à jour la politique réglementaire dans bien des secteurs.

Q3. Quelles sont les principales modifications apportées au Manuel de réglementation?

R. Les modifications les plus importantes sont les suivantes :

1. Le Manuel de réglementation comporte dorénavant deux parties : les Règles et les Notes d’orientation.
2. Bon nombre de Règles sont rationalisées pour mettre l’accent sur les exigences principales, et les particularités sont traitées dans les Notes d’orientation.
3. Les Règles sont réorganisées selon un ordre plus logique. Plusieurs des Règles actuelles sont scindées en plusieurs Règles plus courtes et les articles se suivent selon un ordre plus logique.
4. Le libellé des Règles est largement réécrit en langage simple, de sorte qu’elles sont plus faciles à comprendre et à observer.
5. Le but de chaque Règle est clairement énoncé dans la Règle même.
6. Les dispositions redondantes et périmées sont supprimées.
7. Dans certains cas, des modifications de fond ont été apportées aux Règles afin de mettre à jour la politique réglementaire et de voir à ce que les Règles tiennent compte des pratiques actuelles dans le secteur.

Q4. À qui s’applique le Manuel de réglementation?

R. Le nouveau Manuel de réglementation regroupe les Règles des courtiers membres et les règles régissant la négociation (les RUIM). Les RUIM ne seront pas révisées lors de la première phase du projet. Les Règles s’appliquant aux courtiers membres, celles s’appliquant aux participants et celles s’appliquant à tous sont clairement différenciées.

Q5. Le nouveau Manuel de réglementation s’appliquera-t-il à tous les courtiers membres et participants?

R. Les Règles qui s’appliquent aux courtiers membres et celles qui s’appliquent aux participants seront clairement indiquées.

Q6. Les membres ont-ils été consultés au cours du processus de réécriture du Manuel de réglementation?

R. Nous avons largement consulté les membres de l’OCRCVM au cours du processus de réécriture. Nous suivons le processus d’élaboration des Règles habituel pour toutes les Règles faisant l’objet de modifications de fond, en discutant des Règles avec les membres au cours du processus de consultation des comités (la Section des affaires juridiques et de la conformité et la Section des administrateurs financiers, notamment). De plus, toutes les Règles sont publiées pendant 30 jours sur le site Web réservé aux membres pour examen et commentaires. En outre, nous nous sommes adressés à un comité consultatif sur le Manuel de réglementation représentant neuf membres pour discuter de questions importantes concernant notamment la structure, l’organisation et la convention de numérotation du Manuel.

Q7. Comment a été financé le projet de réécriture du Manuel de réglementation?

R. Le projet de réécriture du Manuel de réglementation a été financé au moyen du fonds d’affection spéciale de l’OCRCVM (l’ancien fonds discrétionnaire). Il n’a pas été financé au moyen des droits payés par les membres.

Q8. Les nouvelles Règles sont-elles des Règles fondées sur des principes ou des Règles normatives?

R. Le Manuel de réglementation comprend deux types de Règles : des Règles fondées sur des principes et des Règles normatives. Le sujet de certaines Règles se prête à une approche s’appuyant sur des principes, tandis que d’autres Règles, comme les Règles de nature financière et les Règles régissant le capital, doivent être normatives.

Q9. Quelle est la différence entre une Règle et une Note d’orientation?

R. Les Règles énoncent des exigences qui sont obligatoires, tandis que les Notes d’orientation, de nature non obligatoire, sont interprétatives. Les Notes d’orientation peuvent également indiquer les meilleures pratiques à adopter ou la manière d’appliquer une Règle. L’observation des Notes d’orientation n’est pas obligatoire. Toutefois, c’est dans les Notes d’orientation que l’OCRCVM donne des renseignements importants sur son interprétation d’une Règle et, bien souvent, des indications sur la façon de procéder pour veiller au respect de la Règle en question.

Q10. Est-il possible pour les membres de simplement suivre les Règles sans tenir compte des Notes d’orientation?

R. L’OCRCVM publie des Notes d’orientation pour expliquer et interpréter les Règles et souvent pour indiquer les meilleures pratiques à adopter. Les Notes d’orientation sont des énoncés de politique importants, même si leur observation n’est pas obligatoire. Il est essentiel que les membres lisent et prennent en considération le contenu des Notes d’orientation. Si un membre décide d’interpréter une Règle différemment de la façon dont elle est interprétée dans une Note d’orientation ou d’employer une procédure différente pour appliquer une Règle, il doit s’assurer que son approche lui permet d’observer la Règle.

Q11. En cas de conflit entre une Note d’orientation et une Règle, les membres peuvent-ils appliquer l’une ou l’autre?

R. Il ne devrait pas avoir de conflit entre une Règle et une Note d’orientation, étant donné que les Notes d’orientation n’ont pour but que d’interpréter et d’expliquer les Règles. Les Règles sont obligatoires : tous les membres et (ou) les participants doivent y adhérer. Les Notes d’orientation ne sont qu’interprétatives et peuvent indiquer des meilleures pratiques à adopter. Les Notes d’orientation ne doivent pas être assimilées à des Règles.

Q12. L’OCRCVM publiera-t-elle une Note d’orientation pour chaque Règle?

R. Non. Une Note d’orientation n’est pas nécessairement requise pour chaque Règle. L’OCRCVM ne publie des Notes d’orientation que lorsqu’elles sont nécessaires ou utiles. Dans certains cas, plusieurs Notes d’orientation peuvent être publiées pour une seule Règle. L’OCRCVM continuera à l’avenir d’ajouter à la liste des Notes d’orientation.

Q13. Où paraîtront les Notes d’orientation dans le Manuel de réglementation?

R. Les Notes d’orientation paraîtront à la suite de la Règle à laquelle elles se rapportent, et un hyperlien permettra de passer de la Note d’orientation à la Règle et vice versa.

Q14. Est-ce que des modifications de fond sont apportées aux Règles?

R. Oui : 25 des nouvelles Règles sont l’objet de modifications de fond. Ces Règles sont énumérées sur la présente page Web du Manuel de réglementation.

Q15. Qu’est-ce qui constitue une modification de fond?

R. La modification de fond peut consister en une nouvelle exigence, en une modification importante à une exigence existante, en un transfert d’une exigence d’une Règle à une Note d’orientation ou en l’élimination d’une exigence.

Q16. Quelles sont les Règles qui ont subi des modifications de fond?

R. La liste des Règles qui sont l’objet de modifications de fond est accessible au moyen de l’hyperlien figurant sur la présente page Web.

Q17. Les membres devraient-ils se préoccuper des modifications dont ils n’ont pas encore pris connaissance?

R. L’OCRCVM est en train de mettre au point un programme d’information et de formation sur le nouveau Manuel de réglementation afin d’aider les membres à se préparer aux modifications apportées aux Règles. Des précisions à ce sujet seront données en temps voulu.

De plus, les membres ont amplement l’occasion d’examiner les modifications apportées au Manuel de réglementation et de les commenter au cours du processus de réécriture, qu’il s’agisse de modifications de fond ou de forme. Leurs commentaires sont sollicités au moment de la publication des modifications sur le site Web réservé aux membres, dans le cadre du processus de consultation par l’entremise du comité des membres de l’OCRCVM et au moment de la publication finale pour consultation publique.

Q18. Qu’arrive-t-il si une modification de fond est apportée par inadvertance à une Règle?

R. Compte tenu du nombre d’examens effectués à l’interne par le personnel de l’OCRCVM et à l’externe par les consultants engagés, de la consultation des membres et de l’approbation devant être obtenue des ACVM, nous espérons qu’aucune modification de fond ne sera apportée par inadvertance à une Règle. Si les membres estiment qu’un changement non prévu a été apporté au sens d’une Règle, ils devraient communiquer avec l’OCRCVM.

Q19. Comment peut-on retrouver les anciennes dispositions des Règles dans le nouveau Manuel de réglementation?

R. Une table de concordance fera le lien entre les anciennes dispositions des Règles et les articles correspondants des nouvelles Règles. Elle sera mise à la disposition des utilisateurs une fois le Manuel de réglementation achevé.

Q20. Où peut-on trouver la table de concordance faisant le lien entre les anciennes et les nouvelles Règles?

R. La table de concordance sera mise à la disposition des utilisateurs sur Knotia à l’entrée en vigueur du nouveau Manuel de réglementation.

Q21. L’OCRCVM fera-t-il le suivi de toutes les modifications apportées aux Règles?

R. L’OCRCVM enregistrera les modifications apportées aux Règles à partir de la date d’entrée en vigueur du nouveau Manuel de réglementation. Les utilisateurs auront accès à cette information.

Q22. Pourquoi certaines définitions font-elles partie des définitions générales tandis que d’autres paraissent dans les Règles mêmes?

R. Les définitions générales s’appliquant à plusieurs Règles sont regroupées dans la Règle 1000, tandis que les définitions propres à une Règle figurent dans la Règle en question. Les termes définis employés dans une Règle sont reliés aux Définitions par un hyperlien.

Q23. Les termes définis employés dans les Règles sont-ils reliés par hyperlien aux définitions?

R. Oui, les termes définis employés dans une Règle sont surlignés et reliés par un hyperlien aux définitions.

Q24. Le nouveau Manuel de réglementation sera-t-il approuvé par les ACVM?

R. Oui, les ACVM doivent approuver toutes les Règles avant la mise en oeuvre du nouveau Manuel de réglementation. Les Règles sont soumises aux ACVM pour approbation une fois qu’elles ont été approuvées par le conseil d’administration de l’OCRCVM et qu’elles ont été publiées pour consultation publique.

Q25. Y aura-t-il une période transitoire lorsque les Règles définitives auront été approuvées?

R. Cette question est à l’étude. Si les modifications à certaines Règles exigent un délai plus long avant d’entrer en vigueur, l’OCRCVM en tiendra compte pour en fixer la date d’entrée en vigueur.

Q26. Comment la numérotation des Règles a-t-elle changé?

R. L’OCRCM a suivi une convention de numérotation différente pour le nouveau Manuel de réglementation, selon laquelle une série de numéros est attribuée à chaque partie du Manuel et un numéro de cette série est attribué à chaque Règle. Ainsi, par exemple, les Règles concernant l’inscription et l’adhésion correspondent à la série 2000, les Règles concernant la conduite des affaires, à la série 3000, les Règles concernant les finances et les opérations, aux séries 4000 et 5000, et ainsi de suite. Un numéro de la série pertinente est attribué à chaque Règle, par exemple, la Règle 3100. Chaque Règle comprend un ou plusieurs articles numérotés 3101, 3102, 3103, etc.

Q27. Y a-t-il un rapport entre l’ancienne numérotation et la nouvelle?

R. Non, dans le cas des Règles des courtiers membres. La restructuration entière du Manuel de réglementation a nécessité une numérotation différente.

Q28. Pourquoi des exemples numériques n’ont-ils pas été inclus dans les Règles portant sur le calcul des dépôts de garantie?

R. L’OCRCVM envisage d’inclure de tels exemples de calculs dans des Notes d’orientation que nous pourrions publier à l’avenir.

Q29. Comment les Notes d’orientation sont-elles numérotées?

R. La numérotation des Notes d’orientation inclut le numéro de la Règle à laquelle elles se rapportent, suivi de -1, -2, etc. Par exemple, les Notes d’orientation se rapportant à la Règle 3700 pourraient être désignées comme suit : NO 3700-1, NO 3700-2, etc.

Q30. Les avis, les bulletins et les FAQ sur la réglementation des membres ont-ils tous été réécrits et publiés de nouveau?

R. L’OCRCVM a réécrit en langage simple, sous forme de Notes d’orientation, les avis et les bulletins sur la réglementation des membres dont il jugeait le contenu toujours pertinent. Ce ne sont donc pas tous les anciens avis et bulletins qui paraîtront en Notes d’orientation. L’OCRCVM envisage de mettre à jour à une date ultérieure toutes les FAQ actuellement sur son site Web.

Q31. Qu’advient-il des anciens avis et bulletins?

R. La plupart des avis et des bulletins concernant la politique réglementaire ont été réécrits et sont devenus des Notes d’orientation. Les anciens avis et bulletins concernant la politique réglementaire seront retirés du site Web de l’OCRCVM à l’entrée en vigueur du nouveau Manuel de réglementation.

Q32. Où peut-on retrouver les anciens avis, bulletins et FAQ sur la réglementation des membres?

R. Les anciens avis et bulletins sur la réglementation des membres ne seront plus archivés sur le site Web de l’OCRCVM, car ils seront périmés dès que le nouveau Manuel de réglementation entrera en vigueur. Les FAQ demeureront sur le site Web jusqu’à leur mise à jour.

Q33. Où peut-on trouver les autres avis de l’OCRCVM?

R. Les autres avis de l’OCRCVM qui continuent de s’appliquer demeureront sur le site Web de l’OCRCVM, où ils seront accessibles à partir de la page d’accueil.

Q34. Comment procéder si on ne trouve pas d’hyperlien menant à une Note d’orientation (que l’on sait exister) à partir de la Règle à laquelle elle devrait se rapporter? (Par exemple : on cherche une Note d’orientation sur les comptes en fiducie, que l’on croit reliée à la Règle 3100. Aucun hyperlien menant à une NO 3100-1 n’existe dans la Règle 3100. La Note d’orientation doit donc être accessible à partir d’une autre Règle.) Comment la trouver?

R. Le site Web de l’OCRCVM continuera de vous offrir les outils de recherche nécessaires pour vous permettre de trouver ce que vous cherchez. De plus, les Notes d’orientation seront accessibles par hyperlien à partir des Règles connexes. Une fois que vous avez déterminé la Règle pertinente, il vous sera facile d’accéder à la Note d’orientation.

Q35. Si une Note d’orientation a trait à plusieurs Règles, est-ce que chacune des Règles comportera un hyperlien permettant d’y accéder?

R. Des hyperliens sont prévus entre les Notes d’orientation et toutes les Règles auxquelles elles ont trait.

Q36. Le moteur de recherche employé pour le nouveau Manuel de réglementation fonctionne-t-il de la même manière que celui du Manuel de réglementation existant (par l’entremise de Knotia)?

R. Oui, le nouveau Manuel de réglementation continuera d’être accessible au moyen des mêmes outils de recherche.

Q37. Existera-t-il dans chaque Règle un hyperlien permettant d’accéder aux avis sur les mesures disciplinaires reliées?

R. L’interconnexion des avis sur les mesures disciplinaires et des Règles n’est pas prévue.

Q38. TMX compte-t-elle réécrire en langage simple les règles de son manuel de réglementation qui recoupent les Règles de l’OCRCVM?

R. TMX se penchera sur cette question plus tard. L’OCRCVM communique pour le moment à TMX la nature des modifications apportées au Manuel de réglementation.

Q39. Avec qui communiquer pour obtenir de l’aide?

R. Vous pouvez utiliser le lien figurant sur la présente page Web pour écrire à l’OCRCVM au sujet de toute question que vous souhaitez poser sur le Manuel de réglementation.