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Nouveau manuel de réglementation de L'OCRCVM
 
 
Seuils de déclenchement

 

Les seuils de déclenchement se rapportent aux points de déclenchement dont se sert l’OCRCVM afin d'établir quand procéder à la suspension des activités de négociation sur les marchés des titres de participation canadiens en raison d'un changement important des cours des titres. Les seuils de déclenchement ont été mis en place initialement après la baisse des marchés en 1987 afin de prévoir une période de réflexion et de temporisation alors que les marchés sont en chute dans le but de prévenir une réaction en bloc de la part des épargnants. L’OCRCVM travaille de concert avec les marchés américains afin d'établir les moments où les seuils de déclenchement devraient être invoqués.

Les points de déclenchement pour les seuils de déclenchement sont fondés sur les niveaux de fluctuation de la moyenne industrielle des valeurs Dow Jones selon ce qui est calculé par la Bourse de New York. Les Avis relatifs à l'intégrité du marché sont utilisés afin d'aviser les participants du marché de tous changements aux points de déclenchement en vue de l'invocation des seuils de déclenchement.

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Du (date) (mm/jj/aaaa)au (date) (mm/jj/aaaa)Texte

DateDescription 
12-0001Seuils de déclenchement de l’interruption de négociation pour le premier trimestre
11-0277Seuils de déclenchement de l’interruption de négociation pour le 4e trimestre
11-0203Seuils de déclenchement de l’interruption de négociation pour le troisième trimestre
11-0116Seuils de déclenchement de l’interruption de négociation pour le deuxième trimestre
11-0001Seuils de déclenchement de l’interruption de négociation pour le premier trimestre
10-0259Seuils de déclenchement de l’interruption de négociation pour le 4e trimestre
10-0191Seuils de déclenchement de l’interruption de négociation pour Le troisième trimestre
10-0089Seuils de déclenchement de l’interruption de négociation pour le deuxième trimestre
10-0001Seuils de déclenchement de l’interruption de négociation pour premier trimestre
09-0291Seuils de déclenchement de l’interruption de négociation pour LE 4e trimestre
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