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Avis au public

Tous les avis de l’OCRCVM notamment sur la mise en application, les avis administratifs et ceux portant sur les membres, le marché, les règles et la formation sont accessibles ici. Ces avis sont affichés selon la date de leur publication en commençant par le plus récent.

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Conseils pour la recherche

 

Du (date) (mm/jj/aaaa)au (date) (mm/jj/aaaa)Texte

NuméroDescription 
12-0172(en anglais) In the Matter of Harry Richard Newman – Appearance to set a hearing dateDocuments connexes
12-0171Affaire Jean-François Lemay – AjournementDocuments connexes
12-0170Affaire Réal Castonguay – Audience de gestion de l’instance en vue de la fixation de dateDocuments connexes
12-0169Affaire Syvert Mytting – Règlement acceptéDocuments connexes
12-0168Affaire Sammy Shieh Lung Pan – Décision disciplinaire – Responsabilité et sanctionsDocuments connexes
12-0167Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables
12-0166Dispenses accordées par l’OCRCVM pendant l’année civile 2011
12-0165GAIN Capital – FOREX.com Canada Ltd.
12-0164Galiam Securities Canada Corp.
12-0163Commission Direct Inc.
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