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Avis au public

Tous les avis de l’OCRCVM notamment sur la mise en application, les avis administratifs et ceux portant sur les membres, le marché, les règles et la formation sont accessibles ici. Ces avis sont affichés selon la date de leur publication en commençant par le plus récent.

 

Du (date) (mm/jj/aaaa)au (date) (mm/jj/aaaa)Texte

NuméroDescription 
10-0069Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard de compensations faisant appel à des produits sur indice américain (12-03-10)
10-0068Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien admissibles (12-03-10)
10-0067Affaire Carolann Steinhoff - DisciplineDocuments connexes
10-0066Affaire David Martin – RèglementDocuments connexes
10-0065Affaire Ian Douglas Sauder – DisciplineDocuments connexes
10-0064Affaire Kianosh Rahmani – Autorisation d’en appeler rejetéeDocuments connexes
10-0063Affaire Antonio Cornacchia – RèglementDocuments connexes
10-0062Réforme de l’inscription – Foire aux questions
10-0061Statistiques du secteur
10-0060Déclaration des modifications de modèles d’entreprise
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