Pourquoi les titres de la société ABC ont-ils fait l'objet d'une cessation et à la demande de qui?
La négociation des titres fait généralement l'objet d'une cessation dans l'attente de la publication de nouvelles importantes qui peuvent avoir une incidence sur le cours d'un titre. Une cessation des négociations permet au marché de digérer ces renseignements et également crée une égalité des chances entre les épargnants. Les cessations sont déclarées par l’OCRCVM pour des motifs réglementaires ou à la demande de la société en cause. Lorsqu'une société demande une cessation des négociations (habituellement avant de publier un communiqué de presse), la société doit garantir à l’OCRCVM que son annonce est imminente. La nature de l'annonce et l'état actuel des événements doivent également être divulgués à l’OCRCVM, de sorte que ce dernier puisse évaluer le besoin et le délai pour la cessation des négociations.

L’OCRCVM  examine-t-il les communiqués de presse des sociétés avant leur diffusion publique?
Chaque société cotée en bourse à la TSX est tenue de faire en sorte que l’OCRCVM examine ses communiqués de presse avant leur diffusion par l'entremise des fils de presse. Les sociétés cotées en bourse à la Bourse de croissance TSX doivent faire en sorte que l’OCRCVM examine leurs communiqués de presse conformément à la Politique 3.3 de la Bourse de croissance TSX. Si vous êtes un représentant d'une société et avez une question concernant un communiqué de presse, veuillez communiquer avec un agent de surveillance de l’OCRCVM, cliquez sur Coordonnées.

Quelle différence y a-t-il entre une « cessation des négociations », une « ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs », une « suspension » et une « interruption des affaires » ?
Une cessation des négociations est déclarée afin de suspendre les négociations à l'égard d'un titre pendant que des renseignements importants de la part de la société font l'objet d'une diffusion. Les cessations sont habituellement temporaires — moins de deux heures — la négociation reprenant dès que la société a publié des renseignements importants. Les cessations et les reprises sont déclarées par l’OCRCVM ou par un marché sur lequel le titre est inscrit ou coté. Pour de plus amples renseignements concernant les cessations et reprises...

Une interdiction d'opérations sur valeurs (IOV) est déclarée à l'endroit d'une société pour diverses raisons, dont l'omission de respecter les exigences qu’elle doit remplir en matière d'information continue, par exemple le dépôt d'états financiers trimestriels ou annuels, ou en conséquence d'une mesure d'application qui met en cause une enquête portant sur des irrégularités. Une IOV dure souvent pour une période prolongée et peut être indéfinie. Les IOV sont déclarées par les Commissions des valeurs mobilières. Pour de plus amples renseignements concernant les IOV...

Une suspension est déclarée par une bourse dans les cas où les sociétés omettent de respecter les exigences en matière d'inscription.

Une interruption des affaires est une interruption des négociations de longue durée imposée par la bourse en raison d'un examen qui est en cours ou de questions commerciales telles que le non-paiement de frais.

Comment l’OCRCVM avise-t-il le public au sujet des cessations et des reprises?
L’OCRCVM diffuse un avis par l'entremise des services de presse. Consulter les cessations et reprises - avis quotidiens.

Une cessation signifie-t-elle qu'il y a quelque chose d'anormal à l'égard de la société inscrite?
Non. Une cessation des négociations n'est aucunement tributaire de la réputation ou de la gestion d'une société ni de la qualité de ses titres. En fait, la plupart des cessations de négociations sont habituellement faites à la demande de la société inscrite en cause.

Quel genre de nouvelles de la société a mené à la cessation des négociations? S'agit-il de bonnes ou de mauvaises nouvelles?
L’OCRCVM ne divulgue pas de renseignements importants concernant l'entreprise ou les affaires financières d'une société. Veuillez communiquer avec la société en cause pour obtenir ces renseignements ou visiter le site Web de la société.