Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens ont rendu obligatoire la remise du Document d’information sur les obligations à coupons détachés à tous les clients qui souhaitent effectuer une opération sur une obligation à coupons détachés.

Vous pouvez commander des exemplaires de ce document d’information à l’adresse www.ordernet.ca. Cliquez ici pour obtenir la marche à suivre détaillée pour commander un document par OrderNet.

La brochure en format PDF est offerte gratuitement.  Pour obtenir la brochure en français, cliquez ici.  Pour obtenir la brochure en anglais, cliquez ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Document d’information sur les obligations à coupons détachés, veuillez consulter le Bulletin 3179.