Les spécialistes du secteur des valeurs mobilières travaillent dans un milieu où les choses évoluent rapidement et où il est important de se tenir informé des nouveaux produits, de la nouvelle réglementation, des questions d’ordre juridique et de conformité, des nouvelles tendances qui émergent ainsi que d’autres développements.

Pour vous aider à garder vos connaissances à jour, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a mis sur pied un programme de formation continue (FC) obligatoire pour les personnes autorisées des sociétés membres qui traitent avec le public. Le programme de FC fonctionne par cycles de trois ans, et le même calendrier s’applique à toutes les personnes autorisées : le premier cycle a commencé le 1er janvier 2000 et s’est terminé le 31 décembre 2002, le cycle suivant a débuté le 1er janvier 2003 et a pris fin le 31 décembre 2005, et ainsi de suite.

Pour connaître les réponses aux questions les plus souvent posées, veuillez consulter la FAQ – FC.

Points saillants du programme

La structure est assez simple : les personnes qui sont autorisées pour exercer des activités de détail et pour donner des conseils sont tenues de suivre un cours sur la conformité et un cours de perfectionnement professionnel à chaque cycle. Les personnes qui ne sont pas autorisées pour exercer des activités de détail (c. à d. qui traitent avec des clients institutionnels seulement) et celles qui ne sont pas inscrites pour donner des conseils (comme les représentants en placement) doivent suivre uniquement un cours sur la conformité. Certains surveillants ont aussi des exigences de FC à respecter, de même que les personnes désignées responsables et les chefs de la conformité des sociétés. Veuillez consulter l’annexe I à la Règle 2900 des courtiers pour obtenir des précisions à ce sujet.

Droits acquis

Certaines exceptions sont prévues. Ainsi, si vous déteniez un permis de façon continue depuis plus de 15 ans au 1er janvier 2000, vous devez suivre uniquement le volet du programme qui porte sur la conformité, et ce, à chaque cycle de formation. Si vous déteniez un permis de façon continue depuis plus de 10 ans mais depuis moins de 15 ans au 1er janvier 2000, vous devrez suivre les deux volets du programme pour le premier cycle de formation continue, soit du 1er  janvier 2000 au 31 décembre 2002. Une fois ce cycle terminé, vous devez suivre uniquement le volet portant sur la conformité pour les cycles suivants. Si vous êtes autorisé dans plus d’une catégorie comportant des fonctions de négociation, vous devez satisfaire aux exigences de FC qui s’appliquent à la catégorie assujettie aux exigences les plus rigoureuses.

Choix de cours admissibles

Le programme est très souple. La partie III de la Règle 2900 des courtiers membres de l’OCRCVM renferme des lignes directrices sur le choix des cours afin d’aider les sociétés à déterminer quels cours sont admissibles. Vous pouvez suivre des cours sur la conformité offerts par CSI, ou votre société peut choisir d'offrir son propre cours sur la conformité. Vous pouvez aussi suivre des cours de perfectionnement professionnel à divers endroits reconnus, dont votre société, CSI, des collèges communautaires et des universités ainsi que des organismes qui offrent une formation professionnelle comme l'Association des banquiers canadiens, l'Institut canadien des comptables agréés, l'Institut des fonds d'investissement du Canada ou le CFA Institute. Certains cours que vous suivez actuellement répondent peut-être déjà aux exigences de FC. De même, un deuxième cours de perfectionnement professionnel ou un cours à plusieurs niveaux qui est suivi durant un cycle de FC peut être reporté pour répondre aux exigences de perfectionnement professionnel du cycle suivant.

En outre, certains cours sont déjà préapprouvés aux termes du programme d’accréditation de l’OCRCVM.

Il est important de vous assurer que le cours qui vous intéresse est conforme aux lignes directrices de l'OCRCVM. Votre société pourra déterminer si un cours est admissible une fois que vous lui aurez fourni les renseignements nécessaires sur ce dernier.

Suivi et rapports

Même si vous n’êtes pas tenu d'informer l'OCRCVM lorsque vous avez terminé un cours, vous devez en informer votre société. Celle-ci donnera à l'OCRCVM de l’information sur le statut de chaque employé au titre de la FC, et l'OCRCVM remettra à la société chaque année un rapport sur le statut de toutes ses personnes autorisées. L'OCRCVM portera à votre dossier d’inscription tous les cours que vous avez suivis et que votre société lui aura signalés. Les personnes autorisées qui n’ont pas satisfait aux exigences de FC (et leurs sociétés) recevront au moins deux avis pendant la dernière année de chaque cycle. Vous aurez ainsi l'occasion de faire corriger toute inexactitude dans votre dossier et pourrez prendre les mesures voulues pour terminer le programme de FC à temps. Si vous n'avez pas terminé les cours prescrits à la fin des trois ans, des sanctions pourraient vous être imposées, allant d'amendes mensuelles jusqu’à la suspension après six mois.

Les cours sont conçus de manière à s’accorder avec l'emploi du temps des participants. Le cours sur la conformité nécessitera au moins 12 heures d'étude et le cours de perfectionnement professionnel, au moins 30 heures d'étude. Le délai pour terminer ces cours est de trois ans.