Introduction

La Partie III du Régle 2900 établit des lignes directrices concernant le contenu, la durée et le degré de difficulté des cours de formation continue, dont chaque membre doit tenir compte dans la mesure du possible. Les lignes directrices recommandent aussi un processus pour aider les sociétés à trouver des prestataires de cours et des cours appropriés.

Les paramètres et les lignes directrices devraient être examinés en fonction de ce qui convient à une personne, à son poste et à ses responsabilités ainsi qu’aux besoins de la société. Le meilleur moyen d’atteindre cet objectif est que chaque société attribue à une seule personne la responsabilité de déterminer les besoins en matière de formation et les programmes appropriés pour répondre à ces besoins. Selon la société concernée, certaines responsabilités relatives à l’approbation d’un programme de formation donné peuvent être déléguées au surveillant désigné.

Dans le cadre de la vérification, l’OCRCVM examinera le programme de formation continue de la société pour s’assurer que le dossier est complet et que le programme respecte les lignes directrices.

 LE COURS SUR LA CONFORMITÉ

A. PRINCIPES DE BASE

1. Le Principe directeur dispose que certaines personnes autorisées doivent réussir un cours sur la conformité dans le cadre de chaque cycle de formation continue de trois ans. Pour déterminer quelles personnes autorisées sont tenues de suivre le cours, prière de se reporter au Principe directeur.
   
   
2. Un membre peut décider d’élaborer et d’offrir un cours sur la conformité qui reflète sa propre évaluation de ses besoins et priorités actuels ou peut acheter un cours sur la conformité d’un prestataire externe. Il peut également offrir une combinaison des deux options. 
   
   
3. Les cours sur la conformité suivis par les directeurs de succursale, les directeurs des ventes et les autres personnes exerçant des fonctions de surveillance doivent tenir compte de leurs responsabilités supplémentaires.
   
   
4. Le membre doit tenir un dossier des participants ayant réussi le cours sur la conformité.
   
   
5. Dans le cadre de la vérification, l’OCRCVM examinera les cours sur la conformité élaborés par les membres afin de s’assurer qu’ils respectent les lignes directrices.
   
   
6. Si le programme des cours sur la conformité comprend un examen, le participant doit réussir celui-ci pour que le cours lui soit crédité et que le participant satisfasse à l’exigence concernant le cours sur la conformité.
   
   
7. Les séminaires qui viennent appuyer des cours ou les cours préparatoires qui appuient un cours ou un examen ne peuvent être crédités séparément aux fins de la formation continue. Le participant doit réussir le cours ou l’examen en question pour satisfaire aux exigences de formation continue, après quoi il peut inclure ces séminaires ou cours préparatoires dans le calcul de la durée globale du cours.
   
   
8. Le participant qui siège à un comité ou à un conseil de section de l’OCRCVM ou qui donne un cours financier peut accumuler des crédits de formation continue si le membre détermine que les sujets traités sont pertinents. Le membre peut déterminer le nombre d’heures applicables aux crédits de formation continue relative à la conformité.
   

B. LIGNES DIRECTRICES SUR LA FORME DES COURS

1. Le ou les cours permettant de satisfaire à l’exigence concernant la conformité doivent être d’une durée totale minimale de 12 heures.
   
   
2. Les lignes directrices ont été élaborées de manière à offrir une certaine souplesse aux membres et à leurs personnes autorisées. La façon dont les matières sont étudiées est laissée à la discrétion du membre, pourvu que l’exigence minimale de 12 heures par cycle de trois ans soit respectée.
   
   
3. Le membre peut offrir le cours sur la conformité de nombreuses façons. On trouvera ci-après deux façons possibles d’offrir le cours. Ces deux exemples ne sont toutefois pas exhaustifs.
   
   
1. Un membre peut offrir à l’interne un séminaire sur la conformité d’une durée de 8 heures, comprenant 4 heures de lectures et d’études préparatoires. Au cours de la première partie du séminaire, les sujets indiqués aux alinéas C(1)(a) à (d)  ci-dessous pourraient être étudiés. L’information transmise pourrait ensuite être utilisée aux fins de discussion d’études de cas pendant la deuxième partie du séminaire.
   
   
2. Un membre pourrait offrir le cours sur la conformité sur une période de trois ans, en exigeant que les personnes autorisées participent au moins à un séminaire de 4 heures par année. Le séminaire doit toutefois porter sur au moins l’un des quatre sujets présentés ci-dessous, traité de façon suffisamment approfondie.
   
   
4. Il appartient au membre de déterminer en quoi consiste la réussite du cours pour ses personnes autorisées. Le membre peut par exemple :
   
1. exiger que ses personnes autorisées réussissent un examen conçu et offert à l’interne;
   
2. exiger que ses personnes autorisées réussissent un examen élaboré et donné par un prestataire de cours externe;
   
3. exiger l’obtention d’une attestation de présence et de participation à un séminaire.
   

Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive.

C. CONTENU DES COURS

1. Le contenu des cours doit traiter d’au moins l’un des quatre (4) grands sujets suivants :
   
1. Examen des grandes règles et de leur application
   
2. Modifications de la réglementation
   
3. Règles relatives aux nouveaux produits, si ceux-ci sont offerts par le membre
   
4. Déontologie
   
2. On trouvera ci-dessous une liste d’exemples de questions pertinentes touchant les quatre sujets. Les exemples s’appliquent à toutes les personnes autorisées, qu’elles travaillent pour la clientèle institutionnelle ou de détail. Certains des exemples se transformeront au fil du temps pour refléter les questions nouvelles au sein du secteur.
   
1. La manière dont les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et les organismes d’autoréglementation réglementent les participants du secteur des valeurs mobilières
   
2. Les nouveautés en matière de réglementation qui ont une incidence sur la gestion de la société
   
3. L’information à fournir aux clients
   
4. L’inscription et la formation continue
   
5. Les activités et le capital de la société
   
6. La conduite en matière de ventes et de négociation – Généralités
   
7. Les ventes et la négociation – Marchés institutionnels
   
8. Les faits nouveaux en matière de réglementation du marché obligataire
   
9. Le caractère approprié des opérations et les nouveaux produits
   
10. Le financement d’entreprise – Nouvelles règles
    
11. Le financement d’entreprise – Nouvelles règles proposées
    
12. Les problèmes en matière de déontologie et les études de cas
    
13. Les lois et les règlements sur le blanchiment d’argent et leur application par le membre
    
3. L’importance de certains sujets peut varier d’un membre à un autre en fonction des activités du membre et des responsabilités des participants concernés.
   

LE COURS SUR LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

A. PRINCIPES DE BASE

1. De façon générale, les cours devraient revêtir un intérêt pour le secteur des valeurs mobilières et les conseillers financiers et être axés sur la gestion ou conçus en vue d’améliorer le service à la clientèle.
   
2. La matière enseignée à une personne devrait, de façon raisonnable, tenir compte de ses besoins en matière d’exigences professionnelles ou être fondée sur les produits et les stratégies de marché de la société.
   
3. Le programme des cours devrait refléter l’engagement du secteur à offrir à la clientèle un service et des conseils de qualité élevée et à faire preuve de professionnalisme.
   
4. La matière présentée devrait être de nature didactique et non promotionnelle. À titre d’exemple, les activités suivantes ne seraient pas admissibles : événements tenus uniquement pour présenter de nouveaux produits ou services, établissement de contacts ou conférences de motivation.
   
5. La personne qui offre le programme devrait être un ou une spécialiste qui a déjà déterminé quels doivent être les résultats d’apprentissage du programme et qui est capable d’attester la réussite d’un participant. Ou encore, la société peut attester la réussite d’un participant à un cours et assumer cette responsabilité.
   
6. Si le programme du cours comprend un examen, le participant doit le réussir pour que le cours lui soit crédité et que le participant satisfasse à l’exigence concernant le cours sur le perfectionnement professionnel.
   
7. Les séminaires qui viennent appuyer des cours ou les cours préparatoires qui appuient un cours ou un examen ne peuvent être crédités séparément aux fins de la formation continue. Le participant doit réussir le cours ou l’examen en question pour satisfaire aux exigences de formation continue, après quoi il peut inclure ces séminaires ou cours préparatoires dans le calcul de la durée globale du cours.
   
8. Le participant qui donne un cours pertinent peut accumuler des crédits de formation continue si le membre détermine que les sujets traités sont pertinents à l’égard du perfectionnement professionnel. Le membre peut déterminer le nombre d’heures de crédits de formation continue applicables au perfectionnement professionnel.

B. LIGNES DIRECTRICES SUR LA FORME DES COURS

1. Le ou les cours permettant de satisfaire à l’exigence du perfectionnement professionnel doivent être d’une durée totale d’au moins 30 heures.
   
2. Les lignes directrices ont été élaborées de manière à offrir une certaine souplesse aux membres et à leurs personnes autorisées. La façon dont les matières sont étudiées est laissée à la discrétion du membre, pourvu que l’exigence minimale de 30 heures par cycle de trois ans soit respectée.
   
3. Le mode de présentation devrait être déterminé en tenant compte tant des outils d’apprentissage les plus appropriés que du besoin de s’assurer que le participant a satisfait aux exigences. Selon la situation, les options suivantes peuvent s’avérer appropriées :
   
   
1. matériel autodidactique pouvant contenir une évaluation;
2. matériel didactique livré électroniquement au moyen de la technologie informatique;
3. séminaires et exposés présentés par des prestataires de cours internes ou externes.
   
   
4. Le matériel didactique devrait, dans la mesure du possible, comprendre des études de cas et d’autres méthodes d’apprentissage par problème visant l’acquisition de compétences en matière de résolution de problèmes et de prise de décisions. Les stratégies de formation devraient être axées sur la connaissance des produits, la connaissance de la réglementation, les compétences en affaires, les compétences de gestion et la capacité de communiquer avec la clientèle.
   
5. Certaines sociétés ont élaboré des programmes allant au-delà des exigences fondamentales à l’intention des conseillers en placement, des directeurs de succursale et d’autres participants. Ces cours sont conçus de façon à favoriser le développement de compétences supplémentaires propres au poste. Ce type de cours satisfait généralement aux critères du programme de formation continue. Il importe toutefois que ces cours ne soient pas de nature promotionnelle, c.-à-d. qu’ils ne comportent pas d’incitatifs visant des produits particuliers.
   

C. CONTENU DES COURS

1. De façon générale, les cours doivent porter sur les produits, les services et les stratégies financières et de placement qu’une personne peut offrir aux clients, ainsi que sur les compétences à acquérir dans le domaine de la gestion. De façon plus précise, les cours et le matériel devraient traiter des sujets suivants :
   
1. les caractéristiques des produits dont un client devrait être pleinement informé lorsqu’un produit lui est recommandé;
2. la méthode d’évaluation d’un produit et les facteurs de risques applicables à ce produit;
3. les stratégies de placement dans un produit, notamment selon les objectifs particuliers d’un client et les résultats qui lui conviennent le mieux;
4. la pertinence d’utiliser l’effet de levier à l’égard d’un produit ou d’une stratégie de placement en particulier;
5. les caractéristiques d’un produit qu’offre la société et le coût applicable;
6. les caractéristiques réglementaires, fiscales et autres d’un produit ou d’un service qui pourraient avoir des incidences sur le caractère approprié du produit ou du service pour un client;
7. les méthodes d’évaluation des produits, des services et des stratégies de placement concurrents;
8. le caractère approprié d’un produit, d’un service ou d’une stratégie pour des clients ayant des profils financiers, de risques et de connaissances différents;
9. les compétences de gestion qui aideraient les gestionnaires à atteindre les objectifs stratégiques et d’exploitation;
10. les compétences en communication qui permettraient d’améliorer le service à la clientèle et le règlement de questions relatives au service à la clientèle;
11. la mise en pratique d’habiletés de gestion qui donneraient des outils au personnel de la société pour améliorer le service à la clientèle;
12. la technologie utilisée pour améliorer le service à la clientèle et la prestation de conseils.
    
    
2. Voici des exemples de cours externes qui devraient, selon toute vraisemblance, répondre aux critères énoncés dans le plan du programme d’études d’une personne :
   
1. les cours et séminaires offerts par CSI. D’autres cours de qualification professionnelle comme des cours sur les produits dérivés peuvent servir à satisfaire aux exigences; toutefois, le Cours sur la planification financière ou le cours intitulé Techniques de gestion des placements ne peut être utilisé que s’il n’a pas servi à satisfaire aux exigences de l’alinéa A.3(c) de la Partie I du Principe directeur n° 6.
2. les cours pertinents offerts ou approuvés par des associations professionnelles qui ont des programmes de qualification professionnelle et des programmes de formation continue, comme CIMA, CFP, CFA, IQPF, CLU et l’obtention de permis en matière d’assurance.
3. les cours offerts par des établissements d’enseignement postsecondaire reconnus.
   

PROCESSUS SUGGÉRÉ POUR ÉLABORER DES SOLUTIONS DE FORMATION SATISFAISANT AUX EXIGENCES DE FORMATION CONTINUE

1. Déterminer les besoins en matière de formation
   
   
1. Déterminer les connaissances et les compétences qui auraient une incidence favorable sur la société et les personnes qui en font partie.
2. Déterminer les objectifs didactiques du programme ou du cours.
   
   
2. Déterminer la ou les méthodes d’évaluation devant être utilisées.
3. Déterminer comment contrôler la réussite.
4. Déterminer le mode de présentation du cours
   
   
1. Déterminer quelle méthode est la plus appropriée entre des cours à l’externe ou à l’interne.
2. Trouver des prestataires externes ou des experts internes qui sont spécialistes et peuvent donner le cours.
3. Définir les programmes ou les cours qui permettent d’acquérir les compétences et les connaissances répondant aux besoins de la société et des personnes qui en font partie.
   
   
5. Vérifier la correspondance entre les résultats attendus et les résultats promis