Les règles de l’OCRCVM prévoient que les sociétés membres doivent avoir des mesures de protection financières et opérationnelles suffisantes pour protéger les actifs des clients. L’organisme a maintenant adopté l’article 16 du 17 règle, lequel oblige toutes les sociétés membres à avoir un plan de continuité d’activité. L’objectif de ce plan est d’assurer aux clients, à tout le moins, un accès à leurs actifs advenant une interruption importante des activités. L’objectif de ce plan est d’assurer aux clients, à tout le moins, un accès à leurs actifs advenant une interruption importante des activités.
Pour de plus amples renseignements sur la question, prière de communiquer avec Maysar Al-Samadi :
Test de continuité des activités à la grandeur du secteur
Autres documents portant sur le Plan de continuité d’activité