Cette brochure fournit de l’information sur les services de résolution des litiges qui sont offerts aux clients, incluant le programme d’arbitrage de l’OCRCVM et l’ombudsman des services bancaires et d’investissement. Aux termes du Statut 37, les sociétés membres doivent remettre ce document à tous leurs nouveaux clients ainsi qu’à ceux qui leur ont soumis une plainte écrite.

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