La brochure « Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour vous, investisseur » a été conçue à l’intention des sociétés réglementées par l’OCRCVM et des personnes inscrites afin d’informer les investisseurs sur le mandat et les responsabilités réglementaires de l’OCRCVM et, plus particulièrement, sur son rôle de protection des investisseurs.

Cette brochure contient de l’information utile, en langage clair, sur l’inscription, les compétences et les exigences de formation continue des personnes inscrites, en plus de décrire les exigences de l’OCRCVM en matière de conduite des affaires et de suffisance du capital. Elle fournit également de l’information sur le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).

Le volume minimal d’une commande est de 100 brochures. Comme les commandes à volume élevé permettent de réduire considérablement les coûts, nous vous suggérons, lorsque cela est possible, de passer des commandes « de taille », quitte à le faire conjointement avec d’autres courtiers membres.

La brochure « Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour vous, investisseur » est disponible en français et en anglais et on peut se la procurer uniquement en passant une commande directement auprès de l'imprimeur à l'adresse suivante :

SLG Commercial Printing
a/s : Dave Gibbons
106, East Drive
Brampton ON  L6T 1C1
Téléphone : 905 792-7887     Sans frais : 1 866 299-6685
Courrier électronique : dave.gibbons@slgcp.ca
Télécopieur : 905 793-7796

Pour consulter la version PDF de la brochure, veuillez cliquer sur Français ou Anglais.