L’OSBI est un service gratuit, indépendant et impartial pour résoudre les différends en matière de placement. Vous avez jusqu’à 180 jours après avoir reçu la réponse de votre société pour soumettre votre plainte à l’OSBI. L’OSBI peut recommander une indemnisation jusqu’à 350 000 $.

Il n’est pas nécessaire de se faire représenter par un avocat.

Lisez d’abord la Foire aux questions de l’OSBI. Cela vous aidera à comprendre le rôle de l’OSBI, ainsi que son fonctionnement. Assurez-vous toutefois que votre société est une firme participante de l’OSBI. Cliquez ici pour obtenir la liste des firmes participantes par ordre alphabétique, incluant les sociétés réglementées par l’OCRCVM. Si votre société ne figure pas sur cette liste, veuillez communiquer avec l’OSBI.

Commencez par remplir un formulaire de plainte de l’OSBI et soumettez-le en ligne.

Vous pouvez télécharger le formulaire de plainte pour télécopier ou poster une version remplie à l’OSBI, accompagnée d’information ou de documents supplémentaires. N’oubliez pas de conserver une copie de votre correspondance. Évitez également d’envoyer les originaux de vos documents.

L’adresse de l’OSBI est la suivante :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
401, rue Bay
Bureau 1505 , C.P. 5
Toronto, (Ontario) M5H 2Y4

Si vous avez des questions ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le numéro sans frais 1 888 451-4519. Le numéro de télécopieur sans frais est le 1 888 422-2865.

Vous pouvez aussi transmettre un message par courriel à l’adresse ombudsman@obsi.ca .

L’adresse du site Web de l’OSBI est www.obsi.ca .

IMPORTANT : Si vous décidez de ne pas accepter la recommandation de l’OSBI, vous pouvez toujours chercher à obtenir réparation par la voie du programme d’arbitrage de l’OCRCVM ou intenter des poursuites en justice.