Dépôt d’une plainte

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Ce que doivent savoir les clients de sociétés réglementées par l’OCRCVM

À l’OCRCVM, nous avons à cœur de répondre aux plaintes des clients avec rapidité, diligence et équité. Nous encourageons les investisseurs à nous faire part de leur plainte de sorte que nous puissions prendre les mesures réglementaires appropriées pour veiller à ce que les infractions aux règles ne se reproduisent pas.

Pour obtenir des renseignements ou de l’aide relativement au dépôt d’une plainte, téléphonez à notre ligne Info-plaintes maintenant au 1 877 442-4322.

Pour formuler une plainte maintenant, vous pouvez remplir un formulaire de plainte en ligne, ou l’imprimer et nous l’expédier par télécopie ou par la poste.

Veuillez cliquer ici pour voir Déposer une plainte : un guide de l’OCRCVM. Cette webémission de 15 minutes explique comment déposer une plainte auprès d'une société réglementée par l’OCRCVM et auprès de celui-ci.