Auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM

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La première chose que doit faire tout investisseur qui a une plainte à formuler au sujet de son conseiller ou de la société avec laquelle il traite est de porter plainte directement à la direction ou au service de la conformité de la société. Une lettre de plainte adressée promptement est souvent le moyen le plus efficace et le plus rapide de résoudre les mésententes et de régler les différends.

Lorsque vous portez plainte auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM, expliquez clairement ce qui s’est passé et à quel moment cela s’est produit. Faites savoir à l’OCRCVM le résultat auquel vous vous attendez (par exemple, une lettre d’excuse ou une correction dans votre compte).

L’OCRCVM a établi des règles que les sociétés membres doivent suivre

Selon les règles de l’OCRCVM, votre société doit vous dire comment déposer une plainte et vous fournir les coordonnées dont vous avez besoin.

Les règles de l’OCRCVM obligent également votre société à vous fournir un exemplaire de la brochure intitulée Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte. Cette brochure explique comment porter plainte auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM et auprès de celui-ci.

Vous recevrez cette brochure lorsque vous ouvrirez un compte pour la première fois, et par la suite, si vous portez plainte auprès de votre société au sujet de possibles infractions aux règles concernant votre compte.

Pour ces plaintes, l’OCRCVM exige ce qui suit des sociétés :

Répondre par écrit dans les cinq jours ouvrables. À ce moment, la société vous fournira un exemplaire de la brochure.
Vous communiquer leur décision dans les 90 jours civils, de même que les renseignements suivants :

un résumé de votre plainte;
le résultat de leur enquête;
une explication de leur décision finale, ainsi que des renseignements sur d’autres recours par lesquels vous pourriez demander une indemnisation, au cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse de la société. À cette étape, votre société vous enverra également un autre exemplaire de la brochure Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte.

Si votre société ne peut vous répondre dans les 90 jours, elle doit vous en informer en indiquant la raison de ce retard ainsi que la date où elle prévoit vous répondre.