L’OCRCVM exige que tous les courtiers qu’il réglemente soient membres du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Seules les sociétés réglementées par l’OCRCVM peuvent être membres du FCPE. Les investisseurs qui détiennent des comptes de clients auprès de sociétés réglementées par l’OCRCVM bénéficient de la protection du FCPE si une société devient insolvable ou met fin à ses activités en raison d’une faillite. La protection de l’investisseur est automatique lorsqu’un compte de client est ouvert dans une société réglementée par l’OCRCVM, et elle s’applique aux actifs que la société détient au nom du client, y compris les sommes en espèces et les titres, à concurrence de certains plafonds définis. Les sociétés membres sont tenues de financer le FCPE au moyen de cotisations trimestrielles que l’OCRCVM perçoit au nom du FCPE. Pour en savoir plus au sujet du FCPE, lisez
l’alerte aux investisseurs que l’ORCVM a émise au sujet du FCPE, ou consultez le site Internet du FCPE à
www.cipf.ca.