Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut

Pour les sociétés qui présentent une demande au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon :

Toutes les demandes visant des administrateurs, des membres de la direction et des représentants doivent être présentées au moyen de la Base de données nationale d’inscription (BDNI). Les formulaires d’adhésion pour accéder à la BDNI peuvent être téléchargés à partir du site www.nrd-info.ca.
Une demande d’ouverture d’établissement doit être présentée au moyen de la BDNI pour chaque bureau que la société entend exploiter dans la province ou le territoire visé.

NOTA : L’OCRCVM n’a pas le pouvoir d’inscrire les sociétés au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon. Vous devez donc présenter le formulaire prévu à l’annexe 33-109A6 – Inscription de la société directement à la commission des valeurs mobilières compétente. Nous vous recommandons de communiquer directement avec la commission des valeurs mobilières compétente pour savoir quels autres documents sont exigés. Si l'adhésion à l'OCRCVM n'a pas encore été accordée, une demande d'adhésion doit être présentée à notre siège social de Toronto parallèlement à la demande d’inscription.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Chef du Service de l’inscription
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Section des Prairies
355, 4^e avenue S. O., bureau 2300
Calgary (Alberta) T2P 0J1

403 260-6293

Pour obtenir plus de renseignements sur l’inscription au Yukon uniquement, veuillez communiquer avec :

Chef du Service de l’inscription
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Section du Pacifique
1055, rue West Georgia, bureau 2800
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 3R5

604 683-6222