Inscription d’un nouveau courtier – siège social établi au Québec

Étape 1 :

Si la société n’a jamais adhéré à la Base de données nationale d’inscription (BDNI), elle doit le faire pour obtenir un numéro BDNI qui lui est propre. Cela lui permettra de soumettre des demandes, des avis et de l’information à jour au moyen du système Internet de la BDNI.

a) Pour adhérer, la société requérante doit suivre les procédures d’adhésion exposées dans le site d’information de la BDNI à l’adresse www.nrd-info.ca, où se trouvent également les formulaires d’adhésion. La société requérante doit soumettre les formulaires 1, 2 et 3 de la BDNI et les documents exigés, accompagnés des droits applicables, selon ce qui est indiqué dans le site de la BDNI. 

Si la société adhère déjà à la BDNI : elle n’a pas à y adhérer de nouveau.

Étape 2 :

Inscription de la société :

L’OCRCVM n’a pas le pouvoir d’inscrire les sociétés au Québec. Vous devez donc soumettre le formulaire prévu à l’annexe 33-109A6 directement à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Nous recommandons aux sociétés de communiquer directement avec l’AMF pour savoir quels documents sont exigés. Adresse courriel : information@lautorite.qc.ca

Inscription de personnes physiques :

1.    Toutes les demandes d’autorisation visant des administrateurs, des membres de la direction et des représentants doivent être présentées au moyen de la Base de données nationale d’inscription (BDNI). Les formulaires d’adhésion pour accéder à la BDNI peuvent être téléchargés à partir du site www.nrd-info.ca.

2. Une demande d’ouverture d’établissement doit être présentée au moyen de la BDNI pour chaque bureau que la société entend exploiter dans la province.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Chef du Service de l’inscription
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Section du Québec
5 Place Ville Marie
Bureau 1550
Montréal (Québec) H3B 2G2

514 878-2854