Activités commerciales
Le risque qui découle de la nature des activités commerciales du courtier membre. Il porte sur le risque commercial inhérent à l’offre d’un produit ou à la prestation d’un service en particulier, compte tenu du type et de la complexité des activités.
Affaires pendantes
Le risque lié à une issue négative dans toute affaire pendante engagée contre le courtier membre, tout spécialement s’il s’agit de montants pour lesquels aucune provision n’a été constituée, de même que le tort fait à sa réputation.
Alliances d’affaires stratégiques
Le risque que le courtier membre ne soit pas en mesure de déceler la nécessité d’alliances d’affaires stratégiques, de choisir un associé d’affaires approprié et de mettre en œuvre efficacement l’intégration des opérations, et (ou) l’incapacité à obtenir une synergie dans son exploitation, en se fondant sur la direction stratégique établie par le courtier membre.
Cadre d’exploitation
Le risque que des facteurs externes influent sur le maintien de la situation du courtier membre, engendrant ainsi la nécessité de répondre à de tels changements dans le cadre d’exploitation.
Cadre de la gestion des risques
Le risque que le courtier membre n’ait pas de méthode efficace pour cerner, hiérarchiser, évaluer, suivre et gérer les risques qu’il doit affronter.
Il y a lieu de se pencher sur l’existence d’un inventaire documenté des risques, des cadres entourant les risques, des stratégies et des politiques de gestion des risques, de même que sur les éléments prouvant que des mesures efficaces de gestion des risques ont été mises en œuvre.
Cadre économique et politique
Le risque que des changements économiques et politiques à l’échelle mondiale, nationale ou régionale nuisent aux secteurs d’activités et en particulier au rendement potentiel du courtier membre.
Il y a lieu de tenir compte des forces, des faiblesses ainsi que de la volatilité et des changements du cadre économique et politique dans la région géographique du courtier membre, ainsi que des risques externes et des autres questions systémiques dans les diverses régions géographiques.
Communication de l'information financière
Le risque lié au fait de ne pas maintenir une infrastructure fiable de communication de l'information financière appuyant fidèlement l’établissement de l’information financière et sa communication efficace, y compris les renseignements sur la situation du capital, en temps utile.
Comparaison quantitative avec d’autres sociétés membres
Le risque que le courtier membre ne soit pas capable de maintenir un niveau suffisant et (ou) relativement stable de capital régularisé en fonction du risque pour assurer sa solvabilité.
Le risque que le courtier membre ne soit pas en mesure de maintenir un niveau de rentabilité suffisant (ou) relativement stable.
Les courtiers membres sont classés en ordre décroissant de risque en fonction des facteurs quantitatifs suivants tirés des rapports financiers mensuels et calculés sur une période de douze mois :
- Capital total - Moyenne sur 12 mois du capital total selon les états financiers, déclaré à la ligne 73 de l’État A.
- Revenu total - Moyenne sur 12 mois du revenu total, déclaré à la ligne 17 de l’État E.
- Rendement du capital total - Moyenne sur 12 mois du bénéfice ou de la perte déclaré(e) à la ligne 23 de l’État E, moins l’intérêt sur la dette subordonnée déclaré à la ligne 24 de l’État E, divisé(e) par le capital total.
- Rendement de l’actif - Moyenne sur 12 mois du bénéfice ou de la perte déclaré(e) à la ligne 23 de l’État E, moins l’intérêt sur la dette subordonnée déclaré à la ligne 24 de l’État E, divisé(e) par la moyenne sur 12 mois du total de l’actif déclaré à la ligne 30 de l’État A.
- Liquidité - Moyenne sur 12 mois du total de l’actif liquide déclaré à la ligne 13 de l’État A, divisé par la moyenne sur 12 mois du total de l’actif déclaré à la ligne 30 de l’État A.
- Niveau de la provision pour le signal précurseur - Moyenne sur 12 mois de la provision pour le signal précurseur déclarée à la ligne 5 de l’État C, divisée par la moyenne sur 12 mois de l’actif admissible net déclaré à la ligne 3 de l’État B.
- Volatilité de la provision pour le signal précurseur - Moyenne sur 12 mois du total de la marge exigée déclaré à la ligne 22 de l’État B, divisé par la moyenne sur 12 mois de l’actif admissible net déclaré à la ligne 3 de l’État B.
Connaissance et expérience
Le risque que les membres de la direction et du personnel n’aient pas suffisamment de connaissances et d’expérience pour s’acquitter efficacement de leurs responsabilités.
Il y a lieu d’examiner la qualité et l’ampleur du recrutement, les politiques et les pratiques de formation et de perfectionnement, les qualifications, l’expertise et les caractéristiques des membres de la direction et du personnel.
Conseil, direction et personnel
Le risque que la structure et le processus de gouvernance, de même que la culture ou les valeurs partagées par le conseil d’administration, la direction et le personnel du courtier membre, ne correspondent pas à une gestion des risques efficace.
Culture de la direction et du personnel
Le risque que la culture de la direction n’encourage ni ne favorise le respect des normes financières et l’éveil à la nécessité des contrôles. Le risque est amplifié par une propension à prendre des risques, le niveau des valeurs éthiques et morales manifestées et la conduite professionnelle des membres de la direction et du personnel dans leur ensemble.
Il faut examiner l’attitude manifestée à l’égard des contrôles et des personnes qui exercent des contrôles, l’attitude manifestée à l’égard de la surveillance et les relations avec les autorités de réglementation, de même que la volonté et l’aptitude à se tenir au fait des questions et des préoccupations courantes.
Décisions stratégiques
Le risque que la stratégie d’entreprise adoptée par le courtier membre soit sous-optimale.
Il y a lieu de tenir compte de la capacité du courtier membre à cerner le besoin de changement ainsi que de la fréquence des changements apportés à la direction stratégique.
Dépendance à l’égard d’une personne clé
Le risque lié au fait de dépendre lourdement d’une seule personne dans un poste ou une fonction clé.
La disponibilité d’une relève pour le poste, l’efficacité de la planification de la relève et (ou) le caractère adéquat de la formation multidisciplinaire offerte à d’autres personnes ont des incidences sur le risque.
Disponibilité de la technologie
Le risque que la technologie opérationnelle déjà installée ne soit pas disponible par suite d’une panne matérielle ou logicielle. Ce risque comprend la non-disponibilité découlant d’une insuffisance de la capacité de traitement par rapport au volume à traiter.
Ce risque peut découler d’une défectuosité technique, d’une attaque virale, d’un arrêt causé par du piratage ou d’autres circonstances externes; il est accentué par l’insuffisance du matériel de sauvegarde des systèmes et (ou) l’inefficacité des procédures de reprise après sinistre.
Efficacité de la gouvernance d’entreprise
Le risque que la structure et le processus de gouvernance ne suffisent pas à assurer une gouvernance d’entreprise efficace, notamment en ce qui touche la communication proactive et en temps utile d’information pertinente (sur les risques) à toutes les parties intéressées et « le ton donné par la direction ».
La gouvernance d’entreprise est le processus guidant les activités commerciales du courtier membre. Il s’agit d’un ensemble de relations entre la direction des courtiers membres, le conseil d’administration, les actionnaires et les parties intéressées (y compris son organisme de réglementation, l’OCRCVM) ainsi que les moyens d’atteindre les objectifs de l’entreprise et de surveiller le rendement.
Une gouvernance d’entreprise efficace, chez un courtier membre, peut se prouver par une combinaison des caractéristiques suivantes :
- Nombre suffisant d’administrateurs qualifiés au conseil d’administration compte tenu de la taille de la société.
- Rapport adéquat entre le nombre d’administrateurs indépendants (externes) et d’administrateurs internes.
- Séparation des fonctions de président du conseil d’administration et de chef de la direction.
- Le conseil d’administration nomme les membres de l’équipe de haute direction et détermine leur rémunération.
- Assemblées fréquentes (p. ex. mensuellement) du conseil d’administration avec un ordre du jour documenté, les procès-verbaux, les résolutions et les votes.
- Existence de comités du conseil d’administration (p. ex., direction, vérification et finances, ressources humaines, rémunération et gestion des risques) et ce comité comprend des membres experts dans le domaine en cause.
- Le conseil d’administration supervise le programme de conformité, en examinant les rapports réguliers sur la conformité aux règles et sur le caractère adéquat des contrôles internes et de la gestion des risques.
- Le conseil d’administration approuve le plan stratégique de l’entreprise et surveille le rendement.
Le courtier membre géré par son unique actionnaire peut également prouver une gouvernance efficace par les moyens suivants :
- En démontrant sa participation directe dans la détermination et la surveillance des principaux risques auxquels la société est exposée.
- En établissant, en maintenant et en surveillant un programme de conformité qui détermine et règle les risques importants de non-conformité.
- S’il n’y a pas de séparation adéquate des fonctions, en participant directement à la surveillance quotidienne des fonctions de finance, de négociation et de conformité de la société.
- Existence d’un plan stratégique écrit de la société et d’une surveillance régulière documentée du rendement.
- En nommant des administrateurs externes (si possible).
Efficacité de la technologie
Le risque que les systèmes et les fonctionnalités technologiques ne soient pas adéquats pour répondre aux besoins d’affaires, ou que la technologie ainsi que le matériel et le logiciel de communications ne soient pas capables de répondre aux exigences des utilisateurs et qu’ils aient une incidence sur le traitement des données et le déroulement efficace des opérations.
Ce risque est plus élevé en présence de projets de développement ou de changement de système fréquents et (ou) majeurs.
Efficacité des procédures opérationnelles
Le risque de ne pas disposer de politiques officielles et exécutoires, ainsi que de pratiques susceptibles d’assurer l’efficacité des processus, l’exactitude et l’intégralité des rapports financiers et administratifs, la continuité de l’entreprise, etc.
Efficacité et modification des systèmes
Ce risque découle du fait que, dans ses opérations quotidiennes, le courtier membre dépend de ses ordinateurs et systèmes d’information. Il représente le risque que ces programmes et systèmes d’information ne soient pas adéquats pour répondre aux besoins d’affaires, ni fiables, ni efficaces pour réaliser les objectifs, ni suffisamment disponibles pour appuyer adéquatement ses activités.
Existence et qualité de la fonction de vérification interne
Le risque de ne pas avoir de fonction de vérification interne qui soit indépendante et capable de fournir une assurance de qualité objective ainsi que des activités de consultation visant à ajouter de la valeur et apporter des améliorations aux activités du courtier membre.
Le risque peut varier en fonction de l’aptitude de la fonction de vérification interne à évaluer et à favoriser l’amélioration systématique de l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance d’entreprise du courtier membre.
Facteurs externes
Portent sur l’harmonisation stratégique du courtier membre à son environnement externe et sur son efficacité à répondre aux influences externes.
Facteurs internes
Portent sur la capacité du courtier membre à fonctionner de façon efficace et efficiente en se fondant sur ses ressources et ses processus.
Gestion et contrôle des risques
Le risque que les pratiques et les contrôles internes de gestion des risques du courtier membre ne soient pas efficaces en raison d’une conception inadéquate ou inappropriée et (ou) d’une mise en œuvre inefficace, ce qui nuit à la fiabilité de l’information financière communiquée et (ou) à la protection de l’actif.
Gestion stratégique
Le risque que le courtier membre ne dispose pas d’une méthode efficace qui lui permette de cerner la stratégie appropriée pour modifier ses activités / son exploitation, de convertir efficacement la stratégie en un plan d’affaires et (ou) de mettre en œuvre les modifications planifiées de façon harmonieuse.
Intégrité de la technologie
Le risque d’accès non autorisé au matériel, aux logiciels, aux systèmes de communication, aux systèmes de stockage des données ou aux données pouvant entraîner l’altération intentionnelle ou accidentelle de dossiers et (ou) la perte de renseignements de nature délicate.
Intégrité du processus et des données
Le risque de ne pas parvenir à traiter et à comptabiliser intégralement et exactement les opérations en raison de l’inexactitude des données ou de la défaillance des processus (y compris le flux de l’information, les processus décisionnels, etc.)
L’accent est mis tout particulièrement sur les opérations ayant des incidences sur les espèces, les titres et les comptes de clients.
Qualité de la direction et du personnel
Le risque de ne pas disposer des bonnes personnes, dotées des compétences et des habiletés appropriées, aux bons postes, pour pouvoir fonctionner de façon efficace.
Qualité des mesures de contrôle internes
Risque associé à des mesures de contrôle internes dont la conception ou la mise en œuvre laisse à désirer.
Vérifier si les politiques et procédures de contrôle interne consignées par écrit sont adéquates; l’étendue de la surveillance et de la supervision par la direction, la séparation des tâches, la tenue à jour de processus de rapprochement efficaces se rapportant à des parties externes, les informations produites par les systèmes informatiques ainsi que les comptes de contrôle/d’attente.
Réorganisation
Le risque que le courtier membre ne soit pas en mesure de déceler la nécessité, voire d’en assurer la mise en œuvre efficace, de réorganisations des groupes commerciaux, de secteurs d’activités ou d’unités fonctionnelles qui lui permettent d’obtenir des résultats optimaux fondés sur la direction stratégique établie par le courtier membre.
Le risque dépend aussi de tout changement récent de propriétaire.
Respect des délais et exactitude en matière de séparation des titres
Le risque de mauvais calcul quant aux titres des clients qui doivent faire l’objet d’une séparation.
Le risque que la séparation des titres ne soit pas effectuée en temps utile.
Risque inhérent
Le risque inhérent est le risque pur qui est intrinsèque aux opérations spécifiques du courtier membre, sans égard aux effets des contrôles internes, des politiques et procédures établies ou des pratiques de gestion des risques connexes.
Roulement du personnel
Le risque lié à la volatilité des ressources humaines, y compris le remplacement de membres clés de la direction et du personnel, la restructuration organisationnelle et hiérarchique et (ou) la réduction des effectifs.
Il faut examiner le taux et le niveau du roulement ainsi que les facteurs qui l’ont accentué.
Secteurs d’activités et produits financiers
Le risque lié à la nature intrinsèque des secteurs d’activités du courtier membre.
Le risque dépend de la diversité et de la complexité des secteurs d’activités (notamment du fait que l’exploitation de l’entreprise nécessite plus ou moins de porter des jugements et d’émettre des hypothèses), de la nature de la clientèle (au détail par rapport à institutionnelle), de même que des types de comptes de clients tenus par le courtier membre (espèces par rapport à marge ou comptes en fiducie)..
Le risque lié à la nature intrinsèque des produits financiers offerts par le courtier membre.
Le risque dépend de la diversité et de la complexité des produits financiers offerts, de la situation et de la capacité d'absorption des marchés, du volume des opérations, de même que du fait que le courtier membre agit à titre de mandataire ou en son nom propre.
Solidité financière / résultats
Le risque que le courtier membre ne soit pas capable de maintenir une viabilité financière suivie pour la protection des biens des clients.
Structure organisationnelle
Le risque lié à la complexité de la structure organisationnelle du courtier membre. En particulier, le risque a trait à la mesure dans laquelle le groupe dans son ensemble a l’occasion d’effectuer des opérations irrégulières entre personnes apparentées.
Il y a lieu de tenir compte de la nature et du fondement de la structure, du degré de contrôle et d’influence qu’exerce le groupe élargi sur la conduite des opérations commerciales, des relations et des pressions qui peuvent avoir un effet négatif sur la conservation des bénéfices, de la fréquence, de l’ampleur et de la nature des opérations entre personnes apparentées de même que de l’influence d’autres régimes réglementaires sur les activités du groupe.
Suffisance des ressources
Le risque de ne pas avoir suffisamment de membres de la direction et de personnel pour que les procédés d’exploitation et les pratiques de gestion des risques soient mis en œuvre de façon efficace.
Systèmes d’information
Le risque que les systèmes d’information n’aient pas été mis au point, testés ou mis en œuvre de façon adéquate par rapport aux exigences des utilisateurs, entraînant ainsi des erreurs de fonctionnement et (ou) un manque d’efficacité.
Ce risque est amplifié par l’ampleur des changements apportés aux systèmes, la complexité des systèmes et l’intensité de l’intégration du nouveau système dans le cadre existant.
Tiers
Le risque lié à la détention des titres des clients.
Volatilité du marché financier
Le risque que la volatilité du marché financier compromette le rendement du courtier membre.
Il y a lieu de se pencher sur les éléments suivants :
- Liquidité des marchés
- Tille, teneur et complexité des positions ouvertes
- Stabilité des produits d’exploitation
- Résultats des modèles internes de sensibilité aux facteurs de risque
- Vulnérabilité dans diverses hypothèses et situations (modélisation et test dans des situations difficiles)
- Capacité à dénouer ou à solder des positions à des coûts et dans des délais raisonnables