Le risque résiduel au titre de la conduite des affaires est une évaluation du profil global de risque d’une société après la prise en compte des méthodes retenues par cette société pour évaluer et surveiller ses risques d’entreprise.

Le niveau de risque résiduel d’une société peut porter les cotes d’évaluation suivantes : faible, modéré-faible, modéré-élevé, et élevé, par comparaison avec les autres courtiers membres de l’OCRCVM.

Risque faible :
En plaçant une société dans cette catégorie de risques, l’OCRCVM estime que la possibilité ou la probabilité que la société manque à son obligation de protéger ses clients en lien avec des questions de conduite des affaires est extrêmement faible. La société a très bien réussi à atténuer les risques de son modèle d’entreprise par des méthodes de gouvernance et de gestion efficaces.

Risque modéré-faible :
En plaçant une société dans cette catégorie de risques, l’OCRCVM estime que la possibilité ou la probabilité que la société que la société manque à son obligation de protéger ses clients en lien avec des questions de conduite des affaires est faible. Dans l’ensemble, la société a raisonnablement réussi à atténuer les risques de son modèle d’entreprise par ses méthodes de gouvernance et de gestion.

Risque modéré-élevé :
En plaçant une société dans cette catégorie de risques, l’OCRCVM estime que la possibilité ou la probabilité que la société manque à son obligation de protéger ses clients en lien avec des questions de conduite des affaires est modérément élevée. Bien que, dans l’ensemble, la société ait réussi à atténuer les risques de son modèle d’entreprise par ses méthodes de gouvernance et de gestion, la possibilité d’une augmentation du niveau de risque ou d’une défaillance dans le contrôle des risques justifie une surveillance étroite de la société.

Risque élevé :
En plaçant une société dans cette catégorie de risques, l’OCRCVM estime que la possibilité ou la probabilité que la société manque à son obligation de protéger ses clients en lien avec des questions de conduite des affaires est beaucoup plus élevée que la moyenne

La société n’a pas réussi continuellement à atténuer les risques de son modèle d’entreprise par ses méthodes de gouvernance et de gestion; par conséquent, la possibilité d’une augmentation du niveau de risque ou d’une défaillance dans le contrôle des risques est suffisamment élevée pour justifier que l’OCRCVM concentre son effort de réglementation en priorité sur cette société.