Risque Inhérent
Le risque inhérent est le risque pur lié aux activités spécifiques du courtier membre, sans tenir compte des contrôles internes, des politiques et procédures établies ou des pratiques en matière de gestion du risque.
Activité commerciale
Risque lié à la nature de l’activité commerciale du courtier membre. Se rapporte au risque d’entreprise inhérent associé à l’offre d’un produit ou d’un service donné, compte tenu du type d’entreprise et de sa complexité.
Gestion stratégique
Risque que les stratégies d’affaires adoptées ou les décisions prises par le courtier membre ne soient pas optimales.
La capacité du courtier membre de reconnaître la nécessité d’un changement, la fréquence des changements dans l’orientation stratégique et la robustesse du processus de planification d’entreprise sont pris en considération.
Secteurs d'activité
Risque associé à la nature des secteurs d’activité dans lesquels le courtier membre est engagé.
La diversité et la complexité des secteurs d’activité ont une incidence sur le niveau de risque : financement des sociétés, crédit sur marge, prise ferme, recherche, gestion de produits émis sans prospectus, comptes à honoraires, gestion de fonds émis par le biais d’un prospectus, opérations pour le compte de tiers et opérations pour compte
Produits financiers offerts
Risque associé à la nature intrinsèque des produits financiers offerts par le courtier membre.
La diversité et la complexité des produits financiers offerts ont une incidence sur le niveau de risque
Profil des clients
Risque associé aux types de clients du courtier membre et à leur vulnérabilité.
La nature de la clientèle (p. ex., clientèle de détail ou institutionnelle) a une incidence sur le niveau de risque.
Existence d'un réseau de succursales
Risque que la supervision assurée par les succursales soit inadéquate.
Le fait que le courtier membre ait ou non désigné des directeurs de succursale ou d’autres employés pour surveiller l’activité dans les comptes des clients, le caractère adéquat des rapports de gestion et la portée et la fréquence des contrôles au niveau de la succursale sont pris en considération.
Taille du courtier membre
Risque associé à l’étendue des activités du courtier membre (nombre d’employés inscrits) soutenues par le CRFR de la société.
Pratiques en matière de ventes et de publicité
Risque associé à des pratiques contraires à la déontologie, inappropriées ou malveillantes en matière de ventes et de publicité.
Les pratiques inappropriées incluent le fait de transmettre de l’information fausse ou exagérée sur les capacités de la société de produire un rendement sur les placements, la sollicitation à froid des clients en utilisant des méthodes de vente sous pression et l’offre de garanties aux clients
Mesures d'incitation au rendement
Risque associé au fait d’offrir au personnel de vente des mesures d’incitation au rendement irréalistes, mal comprises ou inappropriées, pouvant inciter le personnel à agir d’une manière contraire aux objectifs, aux stratégies et aux normes de déontologie de la société ou contraire à des pratiques commerciales prudentes.
Caractère adéquat de l'information sur les produits
Risque associé au fait de ne pas fournir aux clients une information suffisante sur les produits, à savoir le risque et le rendement associé à un produit ou un service financier en particulier. Le niveau de langage utilisé dans la documentation sur les produits et services fournie aux clients est pris en considération.
Stratégies et décisions d'affaires
Risque que les stratégies d’affaires adoptées par le courtier membre ne soient pas optimales.
Tient compte de la capacité de reconnaître la nécessité d’un changement et de la robustesse du processus de planification d’entreprise.
Facteurs de risque externes
Se rapporte au caractère adéquat de la stratégie du courtier membre compte tenu du contexte extérieur et à son efficacité à réagir aux influences externes.
Contexte opérationnel
Risque que des facteurs externes obligent le courtier membre à remettre en question le statu quo pour répondre aux changements dans le contexte opérationnel.
Structure et propriété de l'entreprise
Risque associé à la complexité de la structure du courtier membre. Plus précisément, risque lié à la probabilité que le groupe pris globalement s’engage dans des opérations entre apparentés inappropriées ou s’expose à des situations de conflit d’intérêts.
La nature de la propriété (p. ex. société ouverte ou fermée) et le fondement de la structure du groupe; le niveau de contrôle et d’influence du groupe sur la direction de l’activité commerciale; la fréquence, la taille et la nature des opérations entre apparentés; et l’influence (ou l’absence d’influence) des autres régimes réglementaires sur les activités du groupe sont pris en considération.
Contexte économique et politique
Risque que des changements économiques et politiques sur la scène mondiale, nationale ou régionale aient une incidence négative sur les secteurs d’activité et plus précisément sur le rendement potentiel du courtier membre.
Facteurs de risque internes
Se rapporte à la capacité du courtier membre d’assurer une exploitation efficace à partir de ses ressources et de ses processus.
Qualité de la direction et du personnel
Risque de ne pas disposer des bonnes personnes ayant les compétences et les qualités requises aux bons postes pour assurer une exploitation efficace.
Caractère adéquat des systèmes
Risque découlant de la dépendance du courtier membre à des systèmes informatiques ou d’information dans le cadre de ses activités quotidiennes. Représente le risque que ces applications et ces systèmes d’information ne puissent pas répondre aux besoins de l’entreprise, qu’ils ne soient pas fiables, qu’ils ne remplissent pas leurs objectifs ou qu’ils ne soient pas disponibles pour soutenir adéquatement les activités.
Caractère adéquat des procédures
Risque que les procédures d’exploitation soient insuffisantes ou qu’elles ne soient pas suivies, se traduisant par le défaut de traiter, de comptabiliser et de rendre compte des opérations d’une manière complète et exacte. L’accent est mis notamment sur les transactions qui ont une incidence sur l’argent, les titres et comptes de clients. L’inexactitude des données ou les défaillances dans les processus (incluant la circulation de l’information, les processus de prise de décisions, etc.) ont une incidence sur le niveau de risque.
Expérience du chef de la conformité
Risque que la direction et le personnel n’aient pas les connaissances et l’expérience voulues pour s’acquitter adéquatement de leurs responsabilités. Le mandat, le taux de roulement au poste de chef de la conformité et les facteurs qui contribuent à ce roulement sont pris en considération.
Caractère adéquat des ressources en matière de conformité
Risque de ne pas disposer de gestionnaires et d’employés en nombre suffisant pour s’assurer que les procédures d’exploitation et de conformité et les pratiques de gestion du risque sont appliquées correctement.
Professionnalisme de la direction et du personnel
Risque que la direction ou les employés se comportent d’une manière qui place les intérêts du courtier membre ou leurs propres intérêts avant ceux de leurs clients, qu’ils contreviennent sciemment aux lois et aux règlements ou qu’ils s’engagent dans des pratiques frauduleuses ou contraires à la déontologie.
Dépendance à l'égard d'employés clés
Risque associé à la forte dépendance à l’égard d’une personne occupant un poste ou une fonction clé (p. ex., fonction de supervision). La disponibilité d’une relève pour le poste, l’efficacité de la planification de la relève ou le caractère approprié du transfert des apprentissages ont une incidence sur le niveau de risque et sont pris en considération.
Disponibilité de la technologie
Risque lié à l’existence et à la disponibilité de la technologie de l’information aux fins de la conduite des affaires de la société.
Caractère adéquat du soutien du courtier chargé de comptes
Risque qu’un tiers néglige de fournir les services prévus dans l’entente ou que le service offert ne soit pas optimal.
Le soutien offert par le courtier chargé de comptes aux fins de la conduite des affaires est pris en considération.
Conseil d'administration, direction et personnel
Risque que la structure et le processus de gouvernance d’entreprise, de même que la culture ou les valeurs du conseil d’administration, de la direction et du personnel du courtier membre ne soient pas cohérents avec une gestion efficace du risque.
Efficacité de la gouvernance d'entreprise
Le risque que la structure et le processus de gouvernance ne suffisent pas à assurer une gouvernance d’entreprise efficace, notamment en ce qui touche la communication proactive et en temps utile d’information pertinente (sur les risques) à toutes les parties intéressées et « le ton donné par la direction ».
La gouvernance d’entreprise est le processus guidant les activités commerciales du courtier membre. Il s’agit d’un ensemble de relations entre la direction des courtiers membres, le conseil d’administration, les actionnaires et les parties intéressées (y compris son organisme de réglementation, l’OCRCVM) ainsi que les moyens d’atteindre les objectifs de l’entreprise et de surveiller le rendement.
Une gouvernance d’entreprise efficace, chez un courtier membre, peut se prouver par une combinaison des caractéristiques suivantes :
- Nombre suffisant d’administrateurs qualifiés au conseil d’administration compte tenu de la taille de la société.
- Rapport adéquat entre le nombre d’administrateurs indépendants (externes) et d’administrateurs internes.
- Séparation des fonctions de président du conseil d’administration et de chef de la direction.
- Le conseil d’administration nomme les membres de l’équipe de haute direction et détermine leur rémunération.
- Assemblées fréquentes (p. ex. mensuellement) du conseil d’administration avec un ordre du jour documenté, les procès-verbaux, les résolutions et les votes.
- Existence de comités du conseil d’administration (p. ex., direction, vérification et finances, ressources humaines, rémunération et gestion des risques) et ce comité comprend des membres experts dans le domaine en cause.
- Le conseil d’administration supervise le programme de conformité, en examinant les rapports réguliers sur la conformité aux règles et sur le caractère adéquat des contrôles internes et de la gestion des risques.
- Le conseil d’administration approuve le plan stratégique de l’entreprise et surveille le rendement.
Le courtier membre géré par son unique actionnaire peut également prouver une gouvernance efficace par les moyens suivants :
- En démontrant sa participation directe dans la détermination et la surveillance des principaux risques auxquels la société est exposée.
- En établissant, en maintenant et en surveillant un programme de conformité qui détermine et règle les risques importants de non-conformité.
- S’il n’y a pas de séparation adéquate des fonctions, en participant directement à la surveillance quotidienne des fonctions de finance, de négociation et de conformité de la société.
- Existence d’un plan stratégique écrit de la société et d’une surveillance régulière documentée du rendement.
- En nommant des administrateurs externes (si possible).
Culture de la direction et du personnel
Risque que la culture de la direction ne favorise pas un environnement qui prône le respect des normes de conduite des affaires et la sensibilisation aux mesures de contrôle. Le goût du risque, les valeurs morales et le niveau d’éthique démontrés, ainsi que la conduite professionnelle de la direction et du personnel en général ont une incidence sur le niveau de risque.
L’attitude à l’égard de la gestion et du contrôle du risque et à l’égard de la surveillance exercée par les organismes de réglementation, les relations avec les organismes de réglementation, la volonté et la capacité de se tenir au courant des enjeux et des problèmes actuels et le souci de créer un environnement propice aux apprentissages (qui permet d’apprendre de ses erreurs) sont pris en considération.
Gestion et contrôle du risque
Risque que les pratiques de gestion du risque et les contrôles internes du courtier membre ne soient pas efficaces en raison d’une conception déficiente ou d’une exécution inefficace ayant pour effet de compromettre la fiabilité de l’information financière ou la protection des actifs.
Caractère approprié de la fonction de conformité de la conduite des affaires
Risque que les sièges sociaux des courtiers membres n’exercent pas une surveillance appropriée de la fonction de vente. Le caractère adéquat et l’expérience des chefs de la conformité désignés, l’étendue et la fréquence des examens de conformité effectués et le caractère adéquat des politiques et procédures en matière de ventes sont pris en considération.
Qualité des contrôles internes
Risque associé à des contrôles internes mal conçus ou mal exécutés. Le caractère adéquat des politiques et procédures de contrôle internes, l’efficacité de la fonction de vérification interne, l’efficacité des examens portant sur les opérations et l’utilisation attestée de pratiques d’embauche rigoureuses sont pris en considération.
Preuves de conformité réglementaire
Risque associé à la capacité du courtier membre de comprendre, de reconnaître et de satisfaire les nouvelles exigences réglementaires et d’assurer sa conformité au contexte réglementaire.
Le nombre et la gravité des points significatifs faits dans le cadre des examens sur la conduite des affaires sont pris en considération.
Preuves de litiges et de plaintes des clients
Risque associé à la probabilité que le courtier membre ne se conforme pas aux pratiques appropriées, tel que reflété par les litiges en instance et les plaintes des clients. Le nombre et la nature des litiges en instance et des plaintes des clients sont pris en considération.
Documentation des procédures d'exploitation
Risque de ne pas disposer de politiques, de procédures et de pratiques efficaces et officielles pour avoir des processus fiables, une information complète (finances, gestion, rendement, clients), des plans de continuité des activités, etc.