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ComSet

ComSet (système d’enregistrement des plaintes et des règlements) est un système permettant aux courtiers membres de signaler à l’OCRCVM les plaintes de clients et les affaires disciplinaires. Grâce à ComSet, le personnel peut reconnaître les problèmes de réglementation ou de conformité nouveaux ou en émergence, ainsi que les tendances au sein du secteur à l’échelle nationale ou régionale ou à l’intérieur d’une même société, ce qui lui permet de se concentrer sur les problèmes potentiels, les secteurs où un examen de la conformité plus soigné s’impose, ou les situations qui justifient l’imposition de sanctions.

2012 (au 31 jan)

2011

2010

2009

2008

2007

2006

Nombre de rapports dans ComSet

158

1 709

1 728

2 314

2 393

1 858

1 924

Nombre d’événements déclarés

 

 

     Poursuite civile

9

266

362

337

224

277

382

     Accusation criminelle

1

 11

 16

11

9

8

8

     Plainte d’un client

147

1 285

1 256

1 852

1 992

1 419

1 415

     Refus d’inscription ou d’autorisation

-

 

 

3

     Mesures disciplinaires externes

-

 16

19

7

29

15

25

     Mesures disciplinaires internes

-

22

35

37

48

29

28

     Enquête interne

1

109

40

70

91

107

66