Par le biais de ComSet, l’OCRCVM surveille les plaintes des clients et les affaires disciplinaires afin de cerner proactivement les problèmes réglementaires en émergence au sein des sociétés membres. L’OCRCVM oblige ses membres à rendre compte des plaintes des clients et des affaires disciplinaires, ce qui comprend les enquêtes internes, les demandes d’inscription refusées, les mesures disciplinaires, les règlements et les poursuites civiles, criminelles ou réglementaires intentées contre la société ou ses employés inscrits..