L’OCRCVM enquête sur les plaintes ou sur les demandes de renseignements concernant des manquements possibles aux règlements et prend des mesures disciplinaires lorsque des preuves démontrent un manquement. Les affaires disciplinaires sont entendues devant une formation d’instruction composée de deux représentants du secteur et d’un membre du public, ce dernier ayant une formation juridique et agissant à titre de président. Cette formation peut imposer des sanctions telles que des amendes, des suspensions, des interdictions permanentes d’inscription aux personnes et la révocation de la qualité de membre aux sociétés membres.