L’OCRCVM diffuse des avis au public fournissant des détails sur les audiences à venir. Ces avis annoncent la date, l’heure et le lieu d’une audience disciplinaire ou d’une audience portant sur des questions reliées à l’audience disciplinaire (p. ex., une requête ou la fixation d’une date), ainsi qu’un résumé des questions faisant l’objet de l’affaire.

Un avis d’audience est un document public qui expose les faits et les manquements allégués, tout en donnant des renseignements sur le lieu et le moment où se tiendra une audience sur ces affaires. 

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