Service de dénonciation de l’OCRCVM

Le Service de dénonciation de l’OCRCVM a été établi afin de recevoir et d’évaluer des renseignements de première main ou des preuves tangibles de fautes systémiques, de fraudes ou de manquements déontologiques possibles de la part d’individus ou de sociétés du secteur des valeurs mobilières, et de prendre en conséquence des mesures rapides et efficaces.

Qu’est-ce qu’un dénonciateur?

Un dénonciateur est une personne qui donne l’alerte au sujet d’un acte répréhensible constaté dans une société, un organisme ou un corps social. Habituellement, cette personne fait partie de la même structure et a accès à des informations de par sa fonction (elle ne donne pas simplement une opinion personnelle). Les actes révélés peuvent relever de différentes catégories; par exemple, une infraction à une loi, une règle, un règlement ou une menace directe à l’intérêt public, telle qu’une fraude. Les dénonciateurs peuvent faire leurs allégations à l’interne (par exemple, à d’autres personnes au sein de l’organisme en cause) ou à l’extérieur (aux autorités de réglementation comme l’OCRCVM, aux organismes d’application de la loi, aux médias ou à des groupes intéressés par le sujet). Un dénonciateur agit dans l’intérêt du public et non pas pour un bénéfice personnel.

Êtes-vous un dénonciateur?

Si vous ne savez pas avec assurance que l’information dont vous disposez doit faire l’objet d’une dénonciation, si l’OCRCVM a compétence sur les personnes en cause, ou pour tout autre renseignement sur la marche à suivre, veuillez appeler la ligne des plaintes et enquêtes de l’OCRCVM au 1 877 442-4322.

Si vous êtes un client d’une société réglementée par l’OCRCVM et aimeriez déposer une plainte concernant votre compte, votre conseiller ou sa société, vous pouvez téléphoner à notre Ligne info-plainte au 1 877 442-4322 ou envoyer un message par courriel à l’adresse enforcement@iiroc.ca ou déposer une plainte en ligne ou imprimer un formulaire de plainte et nous l’envoyer.

Si vous avez des plaintes concernant une opération sur un des marchés réglementés par l’OCRCVM, vous pouvez appeler la Ligne info-enquête au 1 877 442-4322 ou nous envoyer un message par courriel à l’adresse inquiries@iiroc.ca.

Qu’attendons-nous de vous?

Nous avons besoin de détails factuels, notamment les noms de la ou des personnes et de la ou des sociétés en cause, pour pouvoir prendre des mesures appropriées. Tous les renseignements d’ordre réglementaire reçus seront traités de manière confidentielle dans la plus grande mesure du possible. L’OCRCVM ne peut cependant pas garantir que l’identité ou les documents de la source du renseignement ne seront pas dévoilés dans le cours de l’enquête qui suivra ou dans une poursuite éventuelle, si nous sommes tenus par la loi de divulguer cette information.

Que pouvez-vous attendre du Service de dénonciation de l’OCRCVM?

La première personne-ressource pour tous les utilisateurs du Service de dénonciation sera un cadre chargé de l’évaluation des dossiers qui évaluera immédiatement l’affaire pour déterminer la marche à suivre. Après cette évaluation initiale, les dénonciateurs peuvent traiter directement avec un membre du Service de dénonciation de l’OCRCVM :

• Paul Riccardi – premier vice-président à la mise en application, aux politiques et à l’inscription
• Carmen Crépin – vice-présidente pour le Québec;
• Warren Funt – vice-président pour l’Ouest du Canada.

Les membres de l’équipe évalueront immédiatement les renseignements et veilleront à ce que des mesures de suivi appropriées soient prises rapidement.

Pour utiliser notre Service de dénonciation, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse :

servicededenonciation@iiroc.ca

ou appeler la ligne directe du Service de dénonciation au 1 866 211-9001.

Merci d’utiliser le Service de dénonciation de l’OCRCVM.

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