Service de dénonciation de l’OCRCVM

Le Service de dénonciation de l’OCRCVM a été établi afin de recevoir et d’évaluer des renseignements de première main ou des preuves tangibles de fautes systémiques, de fraudes ou de manquements déontologiques possibles de la part d’individus ou de sociétés du secteur des valeurs mobilières, et de prendre en conséquence des mesures rapides et efficaces.

Les personnes qui utilisent le Service de dénonciation de l’OCRCVM doivent s’adresser directement à un membre de son équipe :

• Maureen Jensen – première vice-présidente à la surveillance et à la conformité ;
• Rosemary Chan – première vice-présidente, avocate générale et secrétaire générale ;
• Carmen Crépin – vice-présidente pour le Québec ;
• Warren Funt – vice-président pour l’Ouest du Canada

Les membres de cette équipe évalueront immédiatement les renseignements et veilleront à ce que les mesures de suivi appropriées soient prises rapidement.

Tous les renseignements réglementaires reçus seront traités de façon confidentielle autant que possible. L’OCRCVM ne peut cependant pas garantir que l’identité, les documents ou la source des renseignements ne viendront pas à être connus au cours d’une enquête reliée ou d’une poursuite possible, si la loi l’oblige à divulguer ce renseignement.

Ce nouveau service ne remplacera pas les services de traitement des plaintes que l’OCRCVM offre aux clients des sociétés réglementées par l’OCRCVM. Si vous êtes client d’une société réglementée par l’OCRCVM et que vous souhaitez déposer une plainte relative à votre compte, vous pouvez téléphoner à notre Ligne info-plaintes au 1 877 442 4322. Vous pouvez également déposer une plainte en ligne ou imprimer un formulaire de plainte du client et nous l’expédier.

Pour utiliser notre Service de dénonciation, vous pouvez nous envoyer un courriel à :

servicededenonciation@iiroc.ca

ou téléphoner à la ligne directe du Service de dénonciation au 1 866.211.9001.

Merci d’utiliser le Service de dénonciation de l’OCRCVM.

Avis