L’OCRCVM examine régulièrement les procédures du pupitre de négociation des sociétés de courtage. Les examens sont destinés à évaluer si les procédures du pupitre de négociation sont conformes aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) ainsi qu’aux exigences provinciales pertinentes en matière de valeurs mobilières.

Notre inspecteurs de la conduite des négociations du pupitre de négociation aide également dans le perfectionnement, l'introduction et la formation des utilisateurs à l'égard des nouvelles règles et politiques, dont la Politique sur la Supervision des négociations (voir la Politique 7.1).  Cette politique exige de tous les participants aux marchés pertinents qu'ils surveillent de façon proactive leur conformité en effectuant des examens internes et en palliant les déficiences. Un agent de conformité du pupitre de négociation de l’OCRCVM examine les résultats de ces examens lorsqu'un examen sur place est effectué aux bureaux de la société de courtage.

Pour de plus amples renseignements sur les examens du pupitre de négociation, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

Mike Prior
Vice-président à la
surveillance
Tél. : 416 646-7217