La Division de la surveillance et de la conformité de l’OCRCVM a créé un Rapport sur les tendances en matière de risque (RTR) pour chaque courtier membre, rapport qui reflète à la fois la situation financière et la conformité de la conduite des affaires du courtier membre. La diffusion du RTR est limitée, et seuls le courtier membre concerné, le groupe de vérificateurs autorisés et les autorités de réglementation peuvent le consulter.

Le RTR a pour but d’encourager les courtiers membres, particulièrement ceux qui ont un profil de risque élevé ou en cours de détérioration, à renforcer leurs pratiques de gouvernance et de gestion du risque.

Le RTR cerne les facteurs déterminants dans l’évaluation du risque de la société, formule, au besoin, des recommandations précises de mesures que pourrait prendre le courtier membre et fournit des comparaisons à la fois avec le groupe de pairs et le secteur en général. Chaque courtier membre est ensuite classé par catégorie dans l’un des neuf groupes de pairs présentés dans la liste des courtiers membres de l’OCRCVM par groupe de pairs.

L’évaluation est basée sur les renseignements dont disposent le Service de la conformité des finances et des opérations (CFO) et le Service de la conformité de la conduite des affaires (CCA), ainsi que sur l’information contenue dans le système d’enregistrement des plaintes et des règlements (ComSet). Pour obtenir des précisions sur les critères d’évaluation et les pondérations utilisées dans les modèles d’évaluation des risques, voir Modèle d’évaluation des risques de la CFO, Modèle d’évaluation des risques de la CCA, et Outil de gestion du risque ComSet.