La Division de la réglementation des membres a élaboré des méthodologies axées sur les risques pour évaluer la situation financière et la conduite des affaires des sociétés membres. Cette méthode de réglementation fondée sur les risques permet à l’OCRCVM de diriger ses ressources vers les sociétés qui risquent plus que la moyenne de représenter un risque pour le public, ce qui améliore la qualité de la réglementation tout en limitant le fardeau réglementaire imposé aux sociétés qui ne présentent aucun risque ou qui ne posent qu’un faible risque.

Les services de la Conformité de la conduite des affaires, de la Conformité financière et de la Mise en application utilisent des modèles d’évaluation des risques pour attribuer des cotes de risque aux sociétés et suivre le rendement de chaque société, de chaque groupe de sociétés engagées dans des champs d’activité semblables (groupe de pairs) et de l’ensemble du secteur en matière de conformité. ComSet, la base de données sur les plaintes et les règlements utilisée par le Service de la mise en application, sert également à suivre les tendances à chaque niveau.

Chaque société reçoit un Rapport les tendances en matière de risques qui indique sa cote de risque et son rendement par rapport à son groupe de pairs et à l’ensemble du secteur. Le personnel de l’OCRCVM utilise les cotes de risque pour centrer ses ressources sur les sociétés qui présentent plus de risques que les autres et pour encourager celles-ci à améliorer leur rendement au titre de la conformité.

Signalons ici qu’une société qui présente une cote de risque supérieure à la moyenne ne pose pas nécessairement une menace réelle ou immédiate pour le public ou n’a pas nécessairement contrevenu aux exigences réglementaires. Les méthodologies axées sur les risques dont se sert le personnel de la Conformité et de la Mise en application comparent le risque relatif des sociétés membres de l’OCRCVM et ont été mises sur pied dans le but de déceler et de résoudre les problèmes potentiels avant qu’ils n’aient de conséquences pour les investisseurs.