Le Service de l’inscription veille à ce que les associés, administrateurs et dirigeants des courtiers membres de l’OCRCVM et tous les employés des courtiers membres qui exercent ou qui supervisent des activités réglementées satisfassent aux exigences réglementaires portant sur les compétences, l’expérience, l’intégrité, les conflits d’intérêts et les services aux clients, en vertu des Règles de l’OCRCVM et des lois et règlements applicables sur les valeurs mobilières.

Le Service de l’inscription accorde les autorisations au nom de l’OCRCVM dans tout le pays et accorde aussi aux employés des courtiers membres de l’OCRCVM les inscriptions prévues à la législation en valeurs mobilières dans les provinces de Terre Neuve et Labrador, du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Pour obtenir les descriptions des catégories d’autorisation qui s’appliquent au personnel des courtiers membres, veuillez consulter le Glossaire et le Guide des catégories d’autorisation de l’OCRCVM.

Les normes de compétence peuvent inclure, selon le poste, un cours de formation initiale et la réussite de l’examen s’y rapportant, des cours précis après l’obtention du permis, une expérience pertinente, de la formation continue et un poste de supervision ou de direction au sein du courtier membre. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Guide des catégories d’autorisation de l’OCRCVM.

 Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez consulter les Guides et formulaires.