Tous les dépôts de documents relatifs aux inscriptions doivent se faire par le biais de la Base de données nationale d’inscription, dans tous les territoires et provinces.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Base de données nationale d’inscription, veuillez consulter la page sur la BDNI dans le site Web de l’OCRCVM.

Guides à l’intention des membres de l’ OCRCVM :

• Répertoire des personnes-ressources aux fins de l’inscription
• Guide des catégories d’inscription de l’OCRCVM
• Manuel de l’usager - BDNI
• FAQ – BDNI

Vous pouvez visionner, remplir et imprimer pour fins de signature les documents suivants. Vous devez toutefois avoir Adobe Acrobat Reader 6.0 ou une version plus récente.

Formulaires - BDNI

• Demande de dossiers à la GRC
• Demande visant à reconnaître la compétence d’un territoire (« A ») de l’Alberta (en anglais)
• Formulaire d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification par un représentant, un associé ou un dirigeant d’un courtier extraprovincial
• Annexe 33-109A1 - Avis de cessation de relation
• Annexe 33-109A2 - Modification ou abandon de catégories d’inscription
• Annexe 33-109A3 - Établissements autres que le siège
• Annexe-109A4 - Demande d’inscription
• Annexe 33-109A5 - Modification des renseignements sur l’inscription
• Annexe 33-109A6 Inscription d’une Société
• Annexe 33-109A7 Rétablissement de L’inscription d’une Personne Physique Inscrite ou de la Qualité de Personne Physique Autorisée

Formulaires – Investisseurs

• Demande de l’investisseur
• Avis de l’investisseur

Rapports de surveillance

• Rapport de surveillance stricte
• Rapport de 6 mois de surveillance
• Rapport de supervision étroite – Conservé par le membre
• Rapport de supervision étroite – Déposé auprès de l’OCRCVM
• Rapport de surveillance étroite Représentants en placement - Déposé auprès de l’OCRCVM
• Rapport de surveillance étroite Représentants en placement - Conservé par le member
• Rapport de Surveillance - Négociateur professionnel

Formulaires - Autres

• Programme pratique de formation de 30 jours
• Programme pratique de formation de 90 jours
• Demande de copie de dossier