Veuillez consulter le site www.nrd-info.ca pour obtenir :
- des renseignements généraux sur la BDNI
- l’information relative à l’adhésion
- le manuel de l’usager de la BDNI
- les plus récentes nouvelles
- les règlements applicables
- une foire aux questions
- les coordonnées des personnes-ressources
Pour connaître la marche à suivre pour le dépôt des demandes BDNI ainsi que les autres fonctions administratives de la BDNI, veuillez consulter le Manuel de l'usager.
Pour connaître les réponses aux questions les plus souvent posées, veuillez consulter la FAQ – BDNI.
Pour obtenir les formulaires d’inscription et connaître les exigences applicables, veuillez consulter les Guides et formulaires de l’OCRCVM.
Formulaires d'adhésion à la BDNI
Vous trouverez ici les formulaires qu’il faut utiliser pour l’adhésion des sociétés et pour signaler toute modification aux renseignements relatifs à l’adhésion. Si vous avez des questions au sujet de ces formulaires, veuillez vous adresser à l’administrateur de la BDNI au numéro 1 800 219-5381, ou par télécopieur au numéro 1 866 729 8011.
Formulaire 1 - Inscription de la société
Formulaire 2 - Inscription du représentant Autorisé en chef de la société
Formulaire 3 - Autorisation du titulaire du compte BDNI
Règles de l’OCRCVM et des ACVM
Règle 40 – Autorisations de personnes physiques, avis à donner et frais dans le cadre de la Base de données nationale d’inscription
Pour accéder à toute l’information qui se rapporte aux règles des ACVM et aux instructions générales relatives à la BDNI, consultez le site: http://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.
Pour obtenir de l’aide technique relativement à la BDNI, veuillez communiquer avec Mme Lisa Mullen, analyste à l’inscription, au numéro 416 943-6917 ou à l’adresse lmullen@iiroc.ca.