La fonction de conformité et de surveillance de l’OCRCVM comprend la réglementation des membres, la conformité des marchés (conformité de la conduite des affaires, conformité financière, examen et analyse des négociations), ainsi que la surveillance des marchés.

Notre rôle

Le Service de la conformité et de la surveillance de l’OCRCVM a la charge de surveiller les pratiques financières, d’affaires et de vente ainsi que la conformité des négociations des sociétés réglementées par l’OCRCVM et des personnes inscrites qu'elles emploient. Il surveille également les activités de négociation sur les marchés canadiens des titres de participation afin d’assurer la conformité aux règles d’intégrité des marchés, tant en temps réel qu’après les opérations.