Les fonctions de surveillance de l’OCRCVM comprennent ce qui suit :
À l'aide de systèmes et de programmes évolués à la fine pointe de la technologie, l’OCRCVM peut surveiller les activités de négociation en temps réel et recueillir des preuves nécessaires en vue de mener des poursuites se rapportant à des violations, par exemple des délits d'initiés, des activités de manipulation, des transactions en avance sur le marché et d'autres infractions aux RUIM. L’OCRCVM peut également dépister les résultats de fuites de renseignements avant des annonces importantes portant, entre autres, sur des fusions, des acquisitions et des déclarations de bénéfices.
Afin d'assurer que ses capacités de surveillance demeurent à la fine pointe de la technologie et soient coordonnées avec d'autres marchés, l’OCRCVM est membre de l’Intermarket Surveillance Group (ISG), lequel est formé de 31 bourses de par le monde, dont toutes les bourses de valeurs importantes, et dont le mandat consiste à favoriser la surveillance efficace des marchés parmi les bourses internationales.
Veuillez cliquer ici pour accéder au formulaire d’avis d’ordre de base.
Veuillez cliquer ici pour accéder au formulaire de rapport sur l’obligation de protection du public.
Veuillez prendre note que l’OCRCVM enregistre toutes les conversations de ses agents de surveillance à des fins réglementaires. Veuillez également consulter nos politiques sur la protection des renseignements personnels.