Skip Navigation Links  |  English  | 
Skip navigation links
Accueil
L’OCRCVM
Conformité/Surveillance
Mise en application
Ressources–membres
Salle des nouvelles
Politiques
Investisseurs
Index
Rechercher
Skip navigation links
Réglementation de l’OCRCVM
Conformité des finances et des opérations
Conduite des affaires
Conformité de la conduite des négociations
Surveillance du marché
Surveillance en temps réel
Divulgation en temps opportun
Liste de titres très liquides
Règles propres à certains marchés
Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM)
Examen et analyse des opérations
Rapport sur les tendances en matière de risque
Inscription
Personnes-ressource
Service de dénonciation
 
 
Règles propres à certains marchés

 

Les règles propres à certains marchés sont des règles et politiques qui sont propres à une bourse ou à un système de négociation et de déclaration d'opérations (SCDO) et régissent les activités de négociation sur ce marché. Par exemple, les Règles propres au marché à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSX V) font état de règles de répartition pour la négociation à l'ouverture et après celle-ci, des exigences à l'égard de séances de négociation, des exigences en matière d'information continue pour des sociétés inscrites et des exigences visant des prises de contrôle et des offres publiques de rachat. On peut retenir les services de l’OCRCVM afin de surveiller et d'assurer la conformité aux RUIM et aux Règles propres au marché.

Les Règles propres au marché et les politiques qui les accompagnent de la TSX, de la TSX V et de CNSX sont accessibles sur les sites Web respectifs de ces sociétés.