Le rôle de la Conformité des finances et des opérations consiste à surveiller la situation financière des sociétés membres et d’assurer la conformité aux règles de l’OCRCVM. Les principaux champs d’activité de ce service sont les suivants :

Examen des rapports financiers réglementaires – Le personnel de la Conformité des finances et des opérations examine les Rapports financiers mensuels et les Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes vérifiés de fin d’année afin de déceler tout changement dans les tendances, la situation financière et la rentabilité des sociétés membres. Au besoin, l’OCRCVM peut prendre des mesures préventives afin de préserver la situation de capital d’une société et de protéger l’argent et les titres des clients. Toute société membre qui ne satisfait pas aux exigences minimales de capital est considérée comme accusant une insuffisance de capital. La société doit immédiatement combler l’insuffisance, à défaut de quoi elle s’expose à une suspension ou à la révocation de sa qualité de membre.

Inspections annuelles et bisannuelles « à l’improviste » sur le terrain – Le personnel de la Conformité des finances et des opérations effectue des inspections « à l’improviste » des livres et des registres de chaque société membre pour s’assurer de l’exactitude des rapports réglementaires non vérifiés qui ont été déposés.

Examen des documents de travail des vérificateurs – Chaque société membre fait l’objet d’une vérification de fin d’année, laquelle est effectuée par un vérificateur autorisé et a pour but de confirmer l’information que la société a déposée auprès de l’OCRCVM. Pour s’assurer de la qualité de la vérification, le personnel de la Conformité des finances et des opérations examine les documents de travail du vérificateur dans les trois mois qui suivent la date de dépôt des Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes de la société.