Le système du signal précurseur (SSP) de la Conformité des finances et des opérations mesure le capital, la rentabilité et la liquidité des sociétés afin de bien suivre leur santé financière. Les données issues des rapports mensuels et annuels d’une société membre servent à calculer son capital régularisé en fonction du risque (CRFR). Le SSP mesure le CRFR par rapport à certains tests de référence arithmétiques visant à détecter le risque d’insolvabilité d’un courtier membre. Par exemple, le personnel de la Conformité des finances et des opérations détermine le coefficient d’érosion du capital, en nombre de mois, en examinant la tendance des pertes déclarées par la société par rapport au capital disponible qu’il lui reste.

Si une société membre présente des faiblesses selon l’un des tests du SSP, ou si la situation de la société membre est insatisfaisante pour une raison quelconque déterminée par le vice-président à la conformité des finances et des opérations, la société membre peut être classée au niveau 1 ou au niveau 2 du système du signal précurseur, selon le degré de risque qu’elle présente. La Règle 30 impose des restrictions types aux sociétés membres qui sont classées à chaque niveau. Le classement d’une société à l’un ou l’autre des niveaux du système du signal précurseur ne signifie pas que le public est exposé à un risque actuel. Les restrictions permettent à l’OCRCVM d’obliger la société à réévaluer son modèle d’entreprise, à apporter des changements tels que des mesures de compression des coûts ou à se procurer du capital supplémentaire. L’OCRCVM suivra de près les résultats financiers de la société et déterminera si les mesures ont eu un effet positif ou s’il y a lieu d’intervenir davantage sur le plan réglementaire pour éviter que la société accuse une insuffisance de capital.

Si une société vient à accuser une insuffisance de capital, c’est-à-dire, si son CRFR baisse en deçà d’un niveau déterminé, elle dispose alors d’un délai maximal de 24 à 48 heures pour combler l’insuffisance, à défaut de quoi elle peut être suspendue immédiatement s’il y a un risque que le public subisse des pertes financières. Les avis de suspension d’un courtier membre sont des renseignements à caractère public. Tous les cas d’insuffisance de capital sont soumis au service de la Mise en application, lequel peut décider de prendre des mesures disciplinaires. Tous les clients des sociétés membres de l’OCRCVM sont couverts par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), lequel protège les clients en cas d’insolvabilité d’une société membre.