Le Service de la conformité de la conduite des affaires (CCA) a pour rôle de veiller à ce que les sociétés membres mettent en place des politiques et procédures afin de se conformer à toutes les exigences réglementaires qui ne sont pas de nature financière, telles les exigences de l’OCRCVM, les lois provinciales sur les valeurs mobilières et la législation fédérale comme la Loi de 2001 sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Le personnel de la CCA effectue régulièrement des examens et des inspections sur le terrain (c’est-à-dire, chez les sociétés membres), lesquels portent principalement sur les questions de convenance, la diligence raisonnable dans la lutte contre le blanchiment d’argent, la surveillance, les finances de l’entreprise, la recherche, les activités du personnel et les contrôles internes.

La prestation de conseils sur les pratiques exemplaires et l’interprétation des règles font aussi partie du rôle du personnel de la CCA, de même que la formulation de commentaires au Service de la politique réglementaire au sujet de l’élaboration des politiques.