Mandat
Nous établissons et appliquons des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, protégeons les investisseurs et renforçons l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
Vision
Nous serons reconnus pour notre intégrité, notre transparence et nos solutions justes et raisonnables. Nous aspirons à l’excellence et à des pratiques exemplaires en matière de réglementation. Nos actions s’appuient sur des discussions et des consultations saines et intelligentes.
Valeurs de l’OCRCVM
- Intégrité – Nous adoptons un comportement éthique en accord avec les normes les plus strictes d’équité et de professionnalisme.
- Responsabilité – Nous agissons avec empressement, diligence et sensibilité.
- Attitude proactive – Nous sommes ouverts aux nouvelles idées pour relever les défis que nous prévoyons dans un environnement en constante mutation.
Protection des investisseurs
L’OCRCVM exige que tous les courtiers qu’il réglemente soient membres du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Seules les sociétés réglementées par l’OCRCVM peuvent être membres du FCPE. Les investisseurs qui détiennent des comptes de clients auprès de sociétés réglementées par l’OCRCVM bénéficient de la protection du FCPE si une société devient insolvable ou met fin à ses activités en raison d’une faillite. La protection de l’investisseur est automatique lorsqu’un compte de client est ouvert dans une société réglementée par l’OCRCVM, et elle s’applique aux actifs que la société détient au nom du client, y compris les sommes en espèces et les titres, à concurrence de certains plafonds définis. Les sociétés membres sont tenues de financer le FCPE au moyen de cotisations trimestrielles que l’OCRCVM perçoit au nom du FCPE. Pour en savoir plus au sujet du FCPE, lisez l’alerte aux investisseurs que l’ORCVM a émise au sujet du FCPE, ou consultez le site Internet du FCPE à www.cipf.ca.