L’OCRCVM :

• Rédige les règles qui définissent des normes en matière de réglementation et de placement élevées pour le secteur
  
  
• Évalue tous les conseillers en placement employés par les sociétés réglementées par l’OCRCVM afin de s’assurer qu’ils ont le profil requis et qu’ils ont suivi avec succès tous les cours et les programmes de formation exigés.
  
  
• Procède à des inspections de la conformité financière afin de s’assurer que les sociétés ont les capitaux nécessaires pour mener leurs activités, compte tenu du volume et de la nature de ces activités. Les sociétés réglementées par l’OCRCVM participent aussi au Fonds canadien de protection des épargnants, qui protège les épargnants contre l’éventualité peu probable de la faillite d’une société.
  
  
• Procède à des inspections de la conformité de la conduite des affaires pour s’assurer que les sociétés disposent de procédures efficaces pour superviser le traitement des comptes des clients et pour déterminer si les conseils donnés et les opérations effectuées sont conformes aux directives du client.
  
  
• Assure une surveillance des marchés afin de s’assurer que les opérations sont effectuées dans le respect des règles de négociation des titres.
  
  
• Effectue des enquêtes sur les plaintes portées contre une société membre, une personne autorisée, une personne ayant droit d’accès ou un participant et prend des mesures disciplinaires lorsqu’il y a eu infraction aux règles. Les sommes provenant des amendes et des règlements sont versées au fonds d’affection spéciale de l’OCRCVM, fonds auquel puise l’OCRCVM pour financer les investissements nécessaires au traitement des nouvelles questions qui se posent en matière de réglementation, aux projets liés à la formation des investisseurs et des membres du secteur et à d’autres fins autorisées aux termes des ordonnances de reconnaissance émises à l’endroit de l’OCRCVM.